SCM APEX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCM APEX est une société civile de moyens immatriculée le 29 janvier 1998 sous le numéro SIREN 415 277 318. Elle est domiciliée 60 rue de la Liberte, 71000 Macon. L'entreprise déclare le code NAF 8219Z comme activité principale. VALERIE LENOURICHEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCM APEX
INSEE- Dénomination
- SCM APEX
- SIREN
- 415 277 318
- SIRET (siège)
- 415 277 318 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR50415277318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 277 318
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Code NAF / APE
- 8219Z
- Date de création
- 29 janvier 1998
- Siège social
- 60 RUE DE LA LIBERTE, 71000, MACON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM APEX
Faciliter les activités professionnelles de ses membres sans pouvoir elle-même exercer leur profession et tout en respectant leur indépendance morale et technique
Finances de SCM APEX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM APEX
INSEEGérant
Établissements de SCM APEX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71000 MACONSiègeActif
415 277 318 00010 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 8219Z
Documents juridiques de SCM APEX
INPIComptes annuels de SCM APEX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM APEX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM APEX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM APEX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM APEX. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/00797
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 20 février 2026 · N° 24/01811
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 09 janvier 2026 · N° 23/13257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 14 octobre 2025 · N° 23/05099
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24-13.683
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 16 juin 2025 · N° 22/03476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 13 février 2025 · N° 23/05099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/01667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/00409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/00696
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 03 juillet 2024 · N° 23/05194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 16 mai 2024 · N° 22/08290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 17 novembre 2023 · N° 23/00359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 07 novembre 2023 · N° 21/02439
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 22 mars 2023 · N° 21/01506
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 11 janvier 2023 · N° 19/03919
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 15 septembre 2022 · N° 19/08361
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 septembre 2019 · N° 18-14.993
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 juin 2018 · N° 17-17.979
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM APEX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM APEX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
LENOURICHEL Alain Maurice nom d'usage : LENOURICHEL n'est plus gérant. Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : LENOURICHEL Valérie Brigitte nom d'usage : FOLTZER.
- création
Date d'effet : 29 janvier 1998
Questions fréquentes sur SCM APEX
Quel est le numéro SIREN de SCM APEX ?
Le numéro SIREN de SCM APEX est 415 277 318. Le SIRET de son siège social est 415 277 318 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50415277318.
Qui dirige SCM APEX ?
SCM APEX est dirigée par VALERIE LENOURICHEL, gérant.
Où se situe le siège social de SCM APEX ?
Le siège social de SCM APEX est situé 60 rue de la Liberte, 71000 Macon.
SCM APEX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM APEX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM APEX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM APEX.
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