CheckersProcédures

SCM ARRAGEOISE

Active
Siren390 911 683SCI86310 SAINT-SAVINCréée le 22 avril 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCM ARRAGEOISE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 avril 1993, identifiée par le SIREN 390 911 683. Son siège social est situé 16 Pl de la Republique, 86310 Saint-Savin. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par ANNIE DUCAMP en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCM ARRAGEOISE

Dénomination
SCM ARRAGEOISE
SIREN
390 911 683
SIRET (siège)
390 911 683 00014
N° TVA intracommunautaire
FR17390911683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 911 683
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 avril 1993
Siège social
16 PL DE LA REPUBLIQUE, 86310, SAINT-SAVIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM ARRAGEOISE

ACQUISITION, PROPRIETE, ADMI- NISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES DONT ELLE EST PROPRIETAIRE.

Finances de SCM ARRAGEOISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM ARRAGEOISE

AD

ANNIE DUCAMP

Gérant

Depuis la création (22 avril 1993) · 33 ans

Établissements de SCM ARRAGEOISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86310 SAINT-SAVINSiègeActif

    390 911 683 00014 · ouvert le 17 mars 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCM ARRAGEOISE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCM ARRAGEOISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM ARRAGEOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM ARRAGEOISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM ARRAGEOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM ARRAGEOISE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM ARRAGEOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM ARRAGEOISE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 1993

Questions fréquentes sur SCM ARRAGEOISE

Quel est le numéro SIREN de SCM ARRAGEOISE ?

Le numéro SIREN de SCM ARRAGEOISE est 390 911 683. Le SIRET de son siège social est 390 911 683 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17390911683.

Qui dirige SCM ARRAGEOISE ?

SCM ARRAGEOISE est dirigée par ANNIE DUCAMP, gérant.

Où se situe le siège social de SCM ARRAGEOISE ?

Le siège social de SCM ARRAGEOISE est situé 16 Pl de la Republique, 86310 Saint-Savin.

SCM ARRAGEOISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM ARRAGEOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM ARRAGEOISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM ARRAGEOISE.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Savin

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Entreprises à Saint-Savin

Toutes les entreprises à Saint-Savin