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SCM ARS ALSACE

Fermée
Siren502 464 712Société civile de moyens31000 TOULOUSERadiée le 18 septembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SCM ARS ALSACE est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 2008, identifiée par le SIREN 502 464 712. Elle est domiciliée 65 rue d'Alsace Lorraine, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale. CEDRIC SPIAGGIA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 18 septembre 2019.

Fiche d'identité de SCM ARS ALSACE

Dénomination
SCM ARS ALSACE
SIREN
502 464 712
SIRET (siège)
502 464 712 00012
N° TVA intracommunautaire
FR83502464712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 464 712
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
05 février 2008
Date de radiation
18 septembre 2019
Siège social
65 RUE D'ALSACE LORRAINE, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCM ARS ALSACE

Mise à disposition des moyens utiles à l'exercice de la profession d'avocat de ses membres ; acquisition, location, échange, installations et matériels nécessaires ; engagement de personnel

Finances de SCM ARS ALSACE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM ARS ALSACE

CS

CEDRIC SPIAGGIA

Gérant

MA

MARC AUTHAMAYOU

Gérant

Depuis la création (05 février 2008) · 18 ans

A

AUTHAMAYOU SPIAGGIA Avocats Associés

Autre

Établissements de SCM ARS ALSACE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeFermé

    502 464 712 00012 · ouvert le 01 février 2008 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM ARS ALSACE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 05 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCM ARS ALSACE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM ARS ALSACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM ARS ALSACE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM ARS ALSACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCM ARS ALSACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM ARS ALSACE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    ROSSIER Jeannine nom d'usage : ROSSIER n'est plus gérant.

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-02-01

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2008

Questions fréquentes sur SCM ARS ALSACE

Quel est le numéro SIREN de SCM ARS ALSACE ?

Le numéro SIREN de SCM ARS ALSACE est 502 464 712. Le SIRET de son siège social est 502 464 712 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83502464712.

Qui dirige SCM ARS ALSACE ?

SCM ARS ALSACE est dirigée par CEDRIC SPIAGGIA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM ARS ALSACE ?

Le siège social de SCM ARS ALSACE est situé 65 rue d'Alsace Lorraine, 31000 Toulouse.

SCM ARS ALSACE est-elle toujours en activité ?

Non, SCM ARS ALSACE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 18 septembre 2019.

SCM ARS ALSACE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM ARS ALSACE.

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