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SCM ARTHROSE

Active
Siren980 923 031Société civile de moyens69008 LyonCréée le 26 octobre 2023

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Documents
Capital social
6,0 k€

SCM ARTHROSE est une société civile de moyens immatriculée le 26 octobre 2023 sous le numéro SIREN 980 923 031. Son siège social est situé 24 AV Paul Santy, 69008 Lyon. SCM ARTHROSE relève du secteur supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). Elle est dirigée par Axel SCHMIDT, gérant.

Fiche d'identité de SCM ARTHROSE

Dénomination
SCM ARTHROSE
SIREN
980 923 031
SIRET (siège)
980 923 031 00010
N° TVA intracommunautaire
FR80980923031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 980 923 031
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
26 octobre 2023
Siège social
24 AV Paul Santy, 69008, Lyon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM ARTHROSE

Faciliter l'activité professionnelle de ses membres par la mise en commun de tous moyens utiles ou nécessaires à l'exercice de leur profession, sans que la société puisse elle-même exercer celle-ci

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCM ARTHROSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM ARTHROSE

S

SELARL DU DOCTEUR AXEL SCHMIDT

Associé indéfiniment responsable

AS
MB

MICHEL BONNIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 octobre 2023) · 3 ans

S

SELARL CABINET TARIK AIT SI SELMI

Associé indéfiniment responsable

S

SELARL DU DOCTEUR SAPPEY-MARINIER

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCM ARTHROSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69008 LyonSiègeActif

    980 923 031 00010 · ouvert le 20 octobre 2023 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM ARTHROSE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 25 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 mars 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Conformité de SCM ARTHROSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM ARTHROSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

74 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM ARTHROSE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM ARTHROSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM ARTHROSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    SCHMIDT Axel Michel nom d'usage : SCHMIDT devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-10-20

  1. création

Questions fréquentes sur SCM ARTHROSE

Quel est le numéro SIREN de SCM ARTHROSE ?

Le numéro SIREN de SCM ARTHROSE est 980 923 031. Le SIRET de son siège social est 980 923 031 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80980923031.

Qui dirige SCM ARTHROSE ?

SCM ARTHROSE est dirigée par Axel SCHMIDT, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM ARTHROSE ?

Le siège social de SCM ARTHROSE est situé 24 AV Paul Santy, 69008 Lyon.

SCM ARTHROSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM ARTHROSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM ARTHROSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM ARTHROSE.