SCM BAILLY DOUCET
Fermée6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 825 €
SCM BAILLY DOUCET est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juin 2008, identifiée par le SIREN 504 578 550. Le siège social de l'entreprise se trouve 96 B RUE 96 bis rue des Pêcheurs d'Islande, 17300 Rochefort. SCM BAILLY DOUCET relève du secteur supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). PHILIPPE BAILLY exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 décembre 2020.
Fiche d'identité de SCM BAILLY DOUCET
INSEE- Dénomination
- SCM BAILLY DOUCET
- SIREN
- 504 578 550
- SIRET (siège)
- 504 578 550 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR28504578550Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 578 550
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 825 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 05 juin 2008
- Date de radiation
- 22 décembre 2020
- Siège social
- 96 B RUE 96 bis rue des Pêcheurs d'Islande, 17300, Rochefort
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
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Finances de SCM BAILLY DOUCET
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM BAILLY DOUCET
INSEEÉtablissements de SCM BAILLY DOUCET
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 17300 RochefortSiègeFermé
504 578 550 00023 · ouvert le 01 mai 2008 · NAF 6619A
- 17300 ROCHEFORTFermé
504 578 550 00015 · ouvert le 01 mai 2008 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM BAILLY DOUCET
INPIConformité de SCM BAILLY DOUCET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM BAILLY DOUCET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCM BAILLY DOUCET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM BAILLY DOUCET
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Liquidateur : BAILLY Philippe, André
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BAILLY Philippe, André
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BAILLY Philippe, André Gérant, Associé indéfiniment responsable : DOUCET Sandrine, Nicole né(e) JOUTEAU
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROCHEFORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-05 · Début d'activité : 2008-05-01
- radiation
Date d'effet : 22 décembre 2020
Questions fréquentes sur SCM BAILLY DOUCET
Quel est le numéro SIREN de SCM BAILLY DOUCET ?
Le numéro SIREN de SCM BAILLY DOUCET est 504 578 550. Le SIRET de son siège social est 504 578 550 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28504578550.
Qui dirige SCM BAILLY DOUCET ?
SCM BAILLY DOUCET est dirigée par PHILIPPE BAILLY, liquidateur.
Où se situe le siège social de SCM BAILLY DOUCET ?
Le siège social de SCM BAILLY DOUCET est situé 96 B RUE 96 bis rue des Pêcheurs d'Islande, 17300 Rochefort.
SCM BAILLY DOUCET est-elle toujours en activité ?
Non, SCM BAILLY DOUCET n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 décembre 2020.
SCM BAILLY DOUCET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM BAILLY DOUCET.
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