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SCM BEAUSEJOUR

Active
Siren401 914 288Société civile de moyens44300 NANTESCréée le 11 août 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions69 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCM BEAUSEJOUR est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 août 1995, identifiée par le SIREN 401 914 288. Elle est domiciliée 21 rue de la Patouillerie, 44300 Nantes. Son activité principale relève du code NAF 8219Z. Elle est dirigée par MATHILDE OYALLON, gérant.

Fiche d'identité de SCM BEAUSEJOUR

Dénomination
SCM BEAUSEJOUR
SIREN
401 914 288
SIRET (siège)
401 914 288 00030
N° TVA intracommunautaire
FR90401914288Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 914 288
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 septembre 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
8219Z
Date de création
11 août 1995
Siège social
21 RUE DE LA PATOUILLERIE, 44300, NANTES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCM BEAUSEJOUR

La société a pour objet, en respectant l'indépendance professionnelle des associés, et le libre choix des patients, de faciliter l'exercice des activités professionnelles des associés, par la mise en commun des moyens matériels et humains nécessaires à l'exercice de leur profession. A cette fin, elle peut notamment acquérir, louer, vendre, échanger, les installations et matériels nécessaires. Elle peut encore engager le personnel nécessaire et plus généralement procéder à toutes opérations financières, mobilières et immobilières se rapportant à l'objet social et n'altérant pas son caractère civil.

Finances de SCM BEAUSEJOUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM BEAUSEJOUR

MO

MATHILDE OYALLON

Gérant

En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 octobre 2021

NP

NATHALIE POPULU

Gérant et associé indéfiniment responsable

S

SELARL OYALLON

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

C

Carteau

Co-gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à octobre 2024

AC

Anne Marie Françoise. Co-gérant associé indéfiniment responsable : POPULU Nathalie Michelle Lydie CARTEAU

Co-gérant associé indéfiniment responsable · de mars 2008 à octobre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM BEAUSEJOUR

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 44300 NANTESSiègeActif

    401 914 288 00030 · ouvert le 01 août 1995 · NAF 8219Z

  • 44300 NANTESFermé

    401 914 288 00014 · ouvert le 01 août 1995 · NAF 748K

  • 44300 NANTESFermé

    401 914 288 00022 · ouvert le 16 septembre 1998 · NAF 8219Z

Documents juridiques de SCM BEAUSEJOUR

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 11 août 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de SCM BEAUSEJOUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM BEAUSEJOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM BEAUSEJOUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM BEAUSEJOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

69 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM BEAUSEJOUR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM BEAUSEJOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM BEAUSEJOUR

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Co-gérant associé indéfiniment responsable partant : Carteau, nom d'usage : Delaunay, Anne Marie Françoise

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    nomination du Gérant : Oyallon, Mathilde Marie Gabrielle

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Co-gérant associé indéfiniment responsable : CARTEAU Anne Marie Françoise. Co-gérant associé indéfiniment responsable : POPULU Nathalie Michelle Lydie.

  1. création

    Date d'effet : 11 août 1995

Questions fréquentes sur SCM BEAUSEJOUR

Quel est le numéro SIREN de SCM BEAUSEJOUR ?

Le numéro SIREN de SCM BEAUSEJOUR est 401 914 288. Le SIRET de son siège social est 401 914 288 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90401914288.

Qui dirige SCM BEAUSEJOUR ?

SCM BEAUSEJOUR est dirigée par MATHILDE OYALLON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM BEAUSEJOUR ?

Le siège social de SCM BEAUSEJOUR est situé 21 rue de la Patouillerie, 44300 Nantes.

SCM BEAUSEJOUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM BEAUSEJOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM BEAUSEJOUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM BEAUSEJOUR.

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