SCM BERTHOLLET
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 750 €
SCM BERTHOLLET est une société civile de moyens immatriculée le 22 octobre 2009 sous le numéro SIREN 517 656 401. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Berthollet, 63400 Chamalieres. Son activité principale est supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). CELINE COURTOY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCM BERTHOLLET
INSEE- Dénomination
- SCM BERTHOLLET
- SIREN
- 517 656 401
- SIRET (siège)
- 517 656 401 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR88517656401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 517 656 401
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 750 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 22 octobre 2009
- Siège social
- RUE BERTHOLLET, 63400, CHAMALIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM BERTHOLLET
Faciliter l'exercice des professions de ses membres par la mise en commun de tous moyens matériels nécessaires, sans pouvoir assumer elle-même aucune des missions des professions médicales et paramédicales.
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Finances de SCM BERTHOLLET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM BERTHOLLET
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 octobre 2009) · 17 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 septembre 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 septembre 2023
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de septembre 2023 à juin 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM BERTHOLLET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63400 CHAMALIERESSiègeActif
517 656 401 00018 · ouvert le 30 octobre 2009 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM BERTHOLLET
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCM BERTHOLLET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM BERTHOLLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM BERTHOLLET. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 août 2025 · N° 24/01701
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 28 mars 2025 · N° 2023049193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 20 février 2025 · N° 2025007258
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/01779
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/15452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 28 juin 2022 · N° 22/00322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 19 mai 2022 · N° 22/00026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 05 mai 2022 · N° 20/00720
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 novembre 1997 · N° 96-10.101
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 1996 · N° 93-43.611
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM BERTHOLLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM BERTHOLLET
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Gérant, Associé : COURTOY Céline ; Gérant, Associé : MALTRAIT Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : RATEAU Clément
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Gérant, Associé : COURTOY Céline ; Gérant, Associé : MALTRAIT Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : RATEAU Clément
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Gérant, Associé : COURTOY Céline ; Gérant, Associé : MALTRAIT Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : VENNAT Laure ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : RATEAU Clément
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2009-10-22
- création
Date d'effet : 22 octobre 2009
Questions fréquentes sur SCM BERTHOLLET
Quel est le numéro SIREN de SCM BERTHOLLET ?
Le numéro SIREN de SCM BERTHOLLET est 517 656 401. Le SIRET de son siège social est 517 656 401 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88517656401.
Qui dirige SCM BERTHOLLET ?
SCM BERTHOLLET est dirigée par CELINE COURTOY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM BERTHOLLET ?
Le siège social de SCM BERTHOLLET est situé rue Berthollet, 63400 Chamalieres.
SCM BERTHOLLET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM BERTHOLLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM BERTHOLLET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM BERTHOLLET.
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