SCM BON SECOURS
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 1,5 k€
SCM BON SECOURS est une société civile de moyens immatriculée le 5 août 2008 sous le numéro SIREN 507 567 550. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 B rue de la Croix Jumelin, 28000 Chartres. Son activité principale est supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). La direction est assurée par FRANCINE MAUGER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCM BON SECOURS
INSEE- Dénomination
- SCM BON SECOURS
- SIREN
- 507 567 550
- SIRET (siège)
- 507 567 550 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR57507567550Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 507 567 550
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 05 août 2008
- Siège social
- 9 B RUE DE LA CROIX JUMELIN, 28000, CHARTRES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCM BON SECOURS
Mise en commun de moyens professionnels
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Finances de SCM BON SECOURS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM BON SECOURS
INSEEBODACCGérant
Autre
Autre
Dr MAUGER Francine
Associé commandité
Anciens dirigeants (2)
n'est plus gérant. SHYILIYANOV Mario nom d'usage : SHYILIYANOV devient gérant BANCAUD
BANCAUD Bernard nom d'usage · de septembre 2019 à juin 2026
Bernard. Gérant associé : TINLOT Francine né MAUGER. Gérant associé : ROUVEROUX Claire né NOUNOU BANCAUD
Gérant associé · de août 2008 à septembre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM BON SECOURS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 28000 CHARTRESSiègeFermé
507 567 550 00011 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 6619A
- 28000 CHARTRESFermé
507 567 550 00029 · ouvert le 13 mars 2019 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM BON SECOURS
INPIConformité de SCM BON SECOURS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM BON SECOURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM BON SECOURS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/05332
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00271
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00233
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 20 octobre 2025 · N° 20/00447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025P00373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025P00327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025P00427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 17 décembre 2024 · N° 22/00024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 17 octobre 2024 · N° 21/08504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 29 mai 2024 · N° 21/03699
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 14 mai 2024 · N° 17/05804
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 15 mars 2024 · N° 20/04952
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 13 février 2024 · N° 23/00207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 avril 2022 · N° 19/01158
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-25.410
- Lire la décision sur courdecassation.frqpc
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 2013 · N° 12-25.469
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 décembre 2001 · N° 00-14.769
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 2001 · N° 99-42.639
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2001 · N° 00-43.008
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mai 2001 · N° 99-17.760
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM BON SECOURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM BON SECOURS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
SHYILIYANOV Mario nom d'usage : SHYILIYANOV n'est plus gérant. MAUGER Francine nom d'usage : TINLOT n'est plus gérant. NOUNOU Claire nom d'usage : ROUVEROUX n'est plus gérant. NOUNOU Claire nom d'usage : ROUVEROUX devient liquidateur
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
BANCAUD Bernard nom d'usage : BANCAUD n'est plus gérant. SHYILIYANOV Mario nom d'usage : SHYILIYANOV devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-08-05 · Début d'activité : 2008-04-01
- création
Date d'effet : 05 août 2008
Questions fréquentes sur SCM BON SECOURS
Quel est le numéro SIREN de SCM BON SECOURS ?
Le numéro SIREN de SCM BON SECOURS est 507 567 550. Le SIRET de son siège social est 507 567 550 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57507567550.
Qui dirige SCM BON SECOURS ?
SCM BON SECOURS est dirigée par FRANCINE MAUGER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM BON SECOURS ?
Le siège social de SCM BON SECOURS est situé 9 B rue de la Croix Jumelin, 28000 Chartres.
SCM BON SECOURS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM BON SECOURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM BON SECOURS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM BON SECOURS.
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