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SCM JURIS PLUS

Active
Siren332 603 752Société civile28000 CHARTRESCréée le 22 mai 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,3 k€
Effectif
Non publié

SCM JURIS PLUS est une société civile immatriculée le 22 mai 1985 sous le numéro SIREN 332 603 752. Son siège social est situé 58 rue du Grand faubourg Centre Athena, 28000 Chartres. Son activité principale relève du code NAF 6619A. MARC DUBOSCLARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCM JURIS PLUS

Dénomination
SCM JURIS PLUS
SIREN
332 603 752
SIRET (siège)
332 603 752 00020
N° TVA intracommunautaire
FR10332603752Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 603 752
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 286,74 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
22 mai 1985
Siège social
58 RUE DU GRAND FAUBOURG CENTRE ATHENA, 28000, CHARTRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM JURIS PLUS

FACILITER L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE DE SES MEMBRES CONSEILS JURIDIQUES PAR LA MISE EN COMMUN DES MOYENS UTILES A L'EXERCICE DE LEUR PROFESSION SANS QUE LA STE PUISSE ELLE-MEME EXERCER CETTE PROFESSION.

Finances de SCM JURIS PLUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM JURIS PLUS

MD

MARC DUBOSCLARD

Gérant

Depuis la création (22 mai 1985) · 41 ans

AL

ALAIN LEROUX

Gérant

Depuis la création (22 mai 1985) · 41 ans

Établissements de SCM JURIS PLUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28000 CHARTRESSiègeActif

    332 603 752 00020 · ouvert le 09 avril 1985 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM JURIS PLUS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCM JURIS PLUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM JURIS PLUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM JURIS PLUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM JURIS PLUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCM JURIS PLUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM JURIS PLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM JURIS PLUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 1985

Questions fréquentes sur SCM JURIS PLUS

Quel est le numéro SIREN de SCM JURIS PLUS ?

Le numéro SIREN de SCM JURIS PLUS est 332 603 752. Le SIRET de son siège social est 332 603 752 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10332603752.

Qui dirige SCM JURIS PLUS ?

SCM JURIS PLUS est dirigée par MARC DUBOSCLARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM JURIS PLUS ?

Le siège social de SCM JURIS PLUS est situé 58 rue du Grand faubourg Centre Athena, 28000 Chartres.

SCM JURIS PLUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM JURIS PLUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM JURIS PLUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM JURIS PLUS.

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