SCM BOST-AVRIL
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 1,0 k€
SCM BOST-AVRIL est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mai 2007, identifiée par le SIREN 497 870 972. Elle est domiciliée 17 rue de la Part-Dieu, 69003 Lyon. Son activité principale est supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). ETIENNE AVRIL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCM BOST-AVRIL
INSEE- Dénomination
- SCM BOST-AVRIL
- SIREN
- 497 870 972
- SIRET (siège)
- 497 870 972 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR41497870972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 870 972
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 04 mai 2007
- Siège social
- 17 RUE DE LA PART-DIEU, 69003, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM BOST-AVRIL
Faciliter l'activité professionnelle de ses membres par la mise en commun des locaux ainsi que des moyens en matériels et en personnel utiles à l'exercice de leur profession, sans que la société puisse elle-même exercer celle-ci. Acquérir, louer les installations et appareillages nécessaires. Engager le personnel auxiliaire nécessaire. Plus généralement procéder à toutes opérations financières, mobilières et immobilières se rapportant à l'objet social et n'altérant pas son caractère civil.
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Finances de SCM BOST-AVRIL
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM BOST-AVRIL
INSEEGérant
BOST-AVRIL
Autre
Établissements de SCM BOST-AVRIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69003 LYONSiègeActif
497 870 972 00013 · ouvert le 06 avril 2007 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM BOST-AVRIL
INPIConformité de SCM BOST-AVRIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM BOST-AVRIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
98 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM BOST-AVRIL. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/03294
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 30 juillet 2026 · N° 23/00117
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 29 juillet 2026 · N° 24/05531
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00386
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- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM BOST-AVRIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM BOST-AVRIL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 mai 2007
Questions fréquentes sur SCM BOST-AVRIL
Quel est le numéro SIREN de SCM BOST-AVRIL ?
Le numéro SIREN de SCM BOST-AVRIL est 497 870 972. Le SIRET de son siège social est 497 870 972 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41497870972.
Qui dirige SCM BOST-AVRIL ?
SCM BOST-AVRIL est dirigée par ETIENNE AVRIL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM BOST-AVRIL ?
Le siège social de SCM BOST-AVRIL est situé 17 rue de la Part-Dieu, 69003 Lyon.
SCM BOST-AVRIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM BOST-AVRIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM BOST-AVRIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM BOST-AVRIL.
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