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SCM BOYER RUSTAN

Active
Siren350 939 732Société civile de moyens34120 PézenasCréée le 11 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 350 939 732, SCM BOYER RUSTAN est une société civile de moyens créée le 11 janvier 2000. Son siège social est situé 1 1 Clos de l'Etang CLOS DE L ETANG, 34120 Pézenas. Son activité principale relève du code NAF 672Z. Elle est dirigée par JEANNE BOYER, gérant.

Fiche d'identité de SCM BOYER RUSTAN

Dénomination
SCM BOYER RUSTAN
SIREN
350 939 732
SIRET (siège)
350 939 732 00011
N° TVA intracommunautaire
FR26350939732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 939 732
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
672Z
Date de création
11 janvier 2000
Siège social
1 1 Clos de l'Etang CLOS DE L ETANG, 34120, Pézenas
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCM BOYER RUSTAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM BOYER RUSTAN

JB

JEANNE BOYER

Gérant

Depuis la création (11 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCM BOYER RUSTAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 34120 PézenasSiègeFermé

    350 939 732 00011 · ouvert le 01 juin 1989 · NAF 672Z

Documents juridiques de SCM BOYER RUSTAN

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCM BOYER RUSTAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM BOYER RUSTAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM BOYER RUSTAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM BOYER RUSTAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCM BOYER RUSTAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM BOYER RUSTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM BOYER RUSTAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCM BOYER RUSTAN

Quel est le numéro SIREN de SCM BOYER RUSTAN ?

Le numéro SIREN de SCM BOYER RUSTAN est 350 939 732. Le SIRET de son siège social est 350 939 732 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26350939732.

Qui dirige SCM BOYER RUSTAN ?

SCM BOYER RUSTAN est dirigée par JEANNE BOYER, gérant.

Où se situe le siège social de SCM BOYER RUSTAN ?

Le siège social de SCM BOYER RUSTAN est situé 1 1 Clos de l'Etang CLOS DE L ETANG, 34120 Pézenas.

SCM BOYER RUSTAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM BOYER RUSTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM BOYER RUSTAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM BOYER RUSTAN.

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