SCM BRESSAND
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 3,0 k€
SCM BRESSAND est une société civile de moyens immatriculée le 7 novembre 2005 sous le numéro SIREN 484 948 724. Le siège social de l'entreprise se trouve 94 bd des Belges, 69006 Lyon. Elle exerce une activité de supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). Elle est dirigée par AMAURY BRESSAND, gérant.
Fiche d'identité de SCM BRESSAND
INSEE- Dénomination
- SCM BRESSAND
- SIREN
- 484 948 724
- SIRET (siège)
- 484 948 724 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR26484948724Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 948 724
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 07 novembre 2005
- Siège social
- 94 BD DES BELGES, 69006, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM BRESSAND
Mise en commun de moyens nécessaires en vue des activités professionnelles de chirurgiens dentistes.
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Finances de SCM BRESSAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM BRESSAND
INSEESELARL DU DOCTEUR AMAURY BRESSAND
Autre
SELARL DU DOCTEUR THIBAUT BRESSAND
Autre
Gérant
Gérant
Établissements de SCM BRESSAND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69006 LYONSiègeActif
484 948 724 00014 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM BRESSAND
INPIConformité de SCM BRESSAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM BRESSAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM BRESSAND. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00916
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 28 avril 2026 · N° 22/06908
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/01378
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 20 mars 2025 · N° 23/13154
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/02193
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM BRESSAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM BRESSAND
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
BRESSAND Thibaut nom d'usage : BRESSAND devient gérant.
- création
Date d'effet : 07 novembre 2005
Questions fréquentes sur SCM BRESSAND
Quel est le numéro SIREN de SCM BRESSAND ?
Le numéro SIREN de SCM BRESSAND est 484 948 724. Le SIRET de son siège social est 484 948 724 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26484948724.
Qui dirige SCM BRESSAND ?
SCM BRESSAND est dirigée par AMAURY BRESSAND, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM BRESSAND ?
Le siège social de SCM BRESSAND est situé 94 bd des Belges, 69006 Lyon.
SCM BRESSAND est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM BRESSAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM BRESSAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM BRESSAND.
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