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SCM BRESSAND

Active
Siren484 948 724Société civile de moyens69006 LYONCréée le 07 novembre 2005

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Documents
Capital social
3,0 k€

SCM BRESSAND est une société civile de moyens immatriculée le 7 novembre 2005 sous le numéro SIREN 484 948 724. Le siège social de l'entreprise se trouve 94 bd des Belges, 69006 Lyon. Elle exerce une activité de supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). Elle est dirigée par AMAURY BRESSAND, gérant.

Fiche d'identité de SCM BRESSAND

Dénomination
SCM BRESSAND
SIREN
484 948 724
SIRET (siège)
484 948 724 00014
N° TVA intracommunautaire
FR26484948724Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 948 724
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
07 novembre 2005
Siège social
94 BD DES BELGES, 69006, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM BRESSAND

Mise en commun de moyens nécessaires en vue des activités professionnelles de chirurgiens dentistes.

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Finances de SCM BRESSAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM BRESSAND

S

SELARL DU DOCTEUR AMAURY BRESSAND

Autre

S

SELARL DU DOCTEUR THIBAUT BRESSAND

Autre

Établissements de SCM BRESSAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69006 LYONSiègeActif

    484 948 724 00014 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM BRESSAND

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2018

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2005

  • Acte

Conformité de SCM BRESSAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM BRESSAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM BRESSAND. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM BRESSAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM BRESSAND

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    BRESSAND Thibaut nom d'usage : BRESSAND devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 2005

Questions fréquentes sur SCM BRESSAND

Quel est le numéro SIREN de SCM BRESSAND ?

Le numéro SIREN de SCM BRESSAND est 484 948 724. Le SIRET de son siège social est 484 948 724 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26484948724.

Qui dirige SCM BRESSAND ?

SCM BRESSAND est dirigée par AMAURY BRESSAND, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM BRESSAND ?

Le siège social de SCM BRESSAND est situé 94 bd des Belges, 69006 Lyon.

SCM BRESSAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM BRESSAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM BRESSAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM BRESSAND.