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SCM BRESSON

Active
Siren918 480 450Société civile de moyens30100 ALESCréée le 19 août 2022

8219Z · Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCM BRESSON est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 août 2022, identifiée par le SIREN 918 480 450. Le siège social de l'entreprise se trouve 1330 Che sous Saint-Etienne, 30100 Ales. Elle exerce une activité de photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (code NAF 8219Z). Elle est dirigée par FRANCOIS BRESSON, gérant.

Fiche d'identité de SCM BRESSON

Dénomination
SCM BRESSON
SIREN
918 480 450
SIRET (siège)
918 480 450 00033
N° TVA intracommunautaire
FR95918480450Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 918 480 450
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
1 008 €
Code NAF / APE
8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Date de création
19 août 2022
Siège social
1330 CHE SOUS SAINT-ETIENNE, 30100, ALES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCM BRESSON

Mise en commun de moyens utiles à l'exercice de la profession de ses membres en veillant au respect de la liberté de choix par le patient et de l'indépendance technique et morale de chaque associé.

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Finances de SCM BRESSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM BRESSON

FB

FRANCOIS BRESSON

Gérant

Depuis la création (19 août 2022) · 4 ans

Établissements de SCM BRESSON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30100 ALESSiègeActif

    918 480 450 00033 · ouvert le 01 avril 2023 · NAF 8219Z

  • 30100 ALESFermé

    918 480 450 00017 · ouvert le 16 août 2022 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM BRESSON

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 19 août 2022

  • Acte

Conformité de SCM BRESSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM BRESSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM BRESSON. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM BRESSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM BRESSON

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    BRESSON Mathieu Thomas Pierre nom d'usage : BRESSON n'est plus gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-08-16

  1. création

    Date d'effet : 19 août 2022

Questions fréquentes sur SCM BRESSON

Quel est le numéro SIREN de SCM BRESSON ?

Le numéro SIREN de SCM BRESSON est 918 480 450. Le SIRET de son siège social est 918 480 450 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95918480450.

Qui dirige SCM BRESSON ?

SCM BRESSON est dirigée par FRANCOIS BRESSON, gérant.

Où se situe le siège social de SCM BRESSON ?

Le siège social de SCM BRESSON est situé 1330 Che sous Saint-Etienne, 30100 Ales.

SCM BRESSON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM BRESSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM BRESSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM BRESSON.

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