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SCM FAISSE

Active
Siren482 012 549Société civile de moyens30100 ALESCréée le 27 avril 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 482 012 549, SCM FAISSE est une société civile de moyens créée le 27 avril 2005. Son siège social est situé 20 rue d'Avejan, 30100 Ales. L'entreprise déclare le code NAF 8219Z comme activité principale. BRUNO FAISSE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCM FAISSE

Dénomination
SCM FAISSE
SIREN
482 012 549
SIRET (siège)
482 012 549 00010
N° TVA intracommunautaire
FR71482012549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 012 549
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
8219Z
Date de création
27 avril 2005
Siège social
20 RUE D'AVEJAN, 30100, ALES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM FAISSE

LA MISE EN COMMUN DE TOUS MATERIELS UTILES AFIN DE FACILITER A SES MEMBRES L'EXERCICE DE LEUR PROFESSION EN ASSURANT NOTAMMENT LE LIBRE CHOIX DU MALADE ENTRE LES PRATICIENS

Finances de SCM FAISSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM FAISSE

BF

BRUNO FAISSE

Gérant

Depuis la création (27 avril 2005) · 21 ans

PR

PASCALE REY

Gérant

Depuis la création (27 avril 2005) · 21 ans

Établissements de SCM FAISSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30100 ALESSiègeActif

    482 012 549 00010 · ouvert le 21 mars 2005 · NAF 8219Z

Documents juridiques de SCM FAISSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCM FAISSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM FAISSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM FAISSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM FAISSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM FAISSE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM FAISSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM FAISSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2005

Questions fréquentes sur SCM FAISSE

Quel est le numéro SIREN de SCM FAISSE ?

Le numéro SIREN de SCM FAISSE est 482 012 549. Le SIRET de son siège social est 482 012 549 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71482012549.

Qui dirige SCM FAISSE ?

SCM FAISSE est dirigée par BRUNO FAISSE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM FAISSE ?

Le siège social de SCM FAISSE est situé 20 rue d'Avejan, 30100 Ales.

SCM FAISSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM FAISSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM FAISSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM FAISSE.

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