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SCM BRET

Active
Siren317 527 810Société civile de moyens83170 BRIGNOLESCréée le 23 octobre 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 317 527 810, SCM BRET est une société civile de moyens créée le 23 octobre 1980. Elle est domiciliée rue Lice de Signon Galerie du Carami, 83170 Brignoles. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN BRET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCM BRET

Dénomination
SCM BRET
SIREN
317 527 810
SIRET (siège)
317 527 810 00020
N° TVA intracommunautaire
FR83317527810Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 527 810
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 février 2025
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
1 524,5 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
23 octobre 1980
Siège social
RUE LICE DE SIGNON GALERIE DU CARAMI, 83170, BRIGNOLES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCM BRET

Faciliter l'activité professionnelle de ses membres, par la mise en commun des moyens utiles à l'exercice de leur profession, sans que la Société puisse elle-même exercer cette profession.

Finances de SCM BRET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM BRET

JB

JEAN BRET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 05 février 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM BRET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83170 BRIGNOLESSiègeActif

    317 527 810 00020 · ouvert le 15 décembre 1974 · NAF 6619A

  • 83170 BRIGNOLESFermé

    317 527 810 00012 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 851G

Documents juridiques de SCM BRET

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2000

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de SCM BRET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM BRET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM BRET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM BRET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM BRET. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM BRET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM BRET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRET Jean Pierre

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 1980

Questions fréquentes sur SCM BRET

Quel est le numéro SIREN de SCM BRET ?

Le numéro SIREN de SCM BRET est 317 527 810. Le SIRET de son siège social est 317 527 810 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83317527810.

Qui dirige SCM BRET ?

SCM BRET est dirigée par JEAN BRET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCM BRET ?

Le siège social de SCM BRET est situé rue Lice de Signon Galerie du Carami, 83170 Brignoles.

SCM BRET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM BRET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM BRET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM BRET.

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