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SCM CAULET PERAGUT

Active
Siren999 039 670Société civile de moyens83170 BrignolesCréée le 30 décembre 2025

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Documents
Capital social
75,7 k€

SCM CAULET PERAGUT est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 décembre 2025, identifiée par le SIREN 999 039 670. Son siège social est situé 16 RUE Lice de Signon, 83170 Brignoles. Elle exerce une activité de supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). EMILIE CAULET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCM CAULET PERAGUT

Dénomination
SCM CAULET PERAGUT
SIREN
999 039 670
SIRET (siège)
999 039 670 00016
N° TVA intracommunautaire
FR24999039670Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 039 670
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 janvier 2026
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
75 726 €
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
30 décembre 2025
Siège social
16 RUE Lice de Signon, 83170, Brignoles
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCM CAULET PERAGUT

La Société a pour objet exclusif de faciliter l'activité professionnelle de ses membres par la mise en commun de moyens utiles à l'exercice de leur profession. Elle peut notamment acquérir, louer, vendre, échanger les immeubles, installations et appareillages nécessaires. Elle peut encore engager le personnel auxiliaire nécessaire et, plus généralement, procéder à toutes opérations financières, mobilières et immobilières se rapportant à l'objet social et n'altérant pas son caractère civil.

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Finances de SCM CAULET PERAGUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM CAULET PERAGUT

EC

EMILIE CAULET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 décembre 2025) · moins d'un an

FP

FRANCOIS-CHARLES PERAGUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de SCM CAULET PERAGUT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83170 BrignolesSiègeActif

    999 039 670 00016 · ouvert le 22 décembre 2025 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM CAULET PERAGUT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2025

  • Copie des statuts

Conformité de SCM CAULET PERAGUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM CAULET PERAGUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCM CAULET PERAGUT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM CAULET PERAGUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM CAULET PERAGUT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-30 · Début d'activité : 2025-12-22

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 2025

Questions fréquentes sur SCM CAULET PERAGUT

Quel est le numéro SIREN de SCM CAULET PERAGUT ?

Le numéro SIREN de SCM CAULET PERAGUT est 999 039 670. Le SIRET de son siège social est 999 039 670 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24999039670.

Qui dirige SCM CAULET PERAGUT ?

SCM CAULET PERAGUT est dirigée par EMILIE CAULET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM CAULET PERAGUT ?

Le siège social de SCM CAULET PERAGUT est situé 16 RUE Lice de Signon, 83170 Brignoles.

SCM CAULET PERAGUT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM CAULET PERAGUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM CAULET PERAGUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM CAULET PERAGUT.