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SCM BROT CHARRAIN

Active
Siren793 346 834Société civile de moyens26000 VALENCECréée le 31 mai 2013

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Documents
Capital social
100 €

SCM BROT CHARRAIN est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mai 2013, identifiée par le SIREN 793 346 834. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue Chateauvert le Berlioz, 26000 Valence. Elle exerce une activité de supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). La direction est assurée par LISE-FREDERIQUE BROT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCM BROT CHARRAIN

Dénomination
SCM BROT CHARRAIN
SIREN
793 346 834
SIRET (siège)
793 346 834 00013
N° TVA intracommunautaire
FR14793346834Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 346 834
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
31 mai 2013
Siège social
22 RUE CHATEAUVERT LE BERLIOZ, 26000, VALENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM BROT CHARRAIN

Mise en commun de tous les moyens matériels nécessaires en vue de faciliter l'exercice des activités professionnelles des associés, et notamment l'acquisition ou la prise à bail de tous les immeubles et droits immobiliers nécessaires à l'exercice de ces professions et ou au logement de ces membres ou son personnel.

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Finances de SCM BROT CHARRAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM BROT CHARRAIN

LB

LISE-FREDERIQUE BROT

Gérant

Depuis la création (31 mai 2013) · 13 ans

BD

BERANGERE DHENEIN

Gérant

Depuis la création (31 mai 2013) · 13 ans

Établissements de SCM BROT CHARRAIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26000 VALENCESiègeActif

    793 346 834 00013 · ouvert le 02 mai 2013 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM BROT CHARRAIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2013

  • Acte

Conformité de SCM BROT CHARRAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM BROT CHARRAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCM BROT CHARRAIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM BROT CHARRAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM BROT CHARRAIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-05-02

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2013

Questions fréquentes sur SCM BROT CHARRAIN

Quel est le numéro SIREN de SCM BROT CHARRAIN ?

Le numéro SIREN de SCM BROT CHARRAIN est 793 346 834. Le SIRET de son siège social est 793 346 834 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14793346834.

Qui dirige SCM BROT CHARRAIN ?

SCM BROT CHARRAIN est dirigée par LISE-FREDERIQUE BROT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM BROT CHARRAIN ?

Le siège social de SCM BROT CHARRAIN est situé 22 rue Chateauvert le Berlioz, 26000 Valence.

SCM BROT CHARRAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM BROT CHARRAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM BROT CHARRAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM BROT CHARRAIN.