SCM BROT CHARRAIN
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 100 €
SCM BROT CHARRAIN est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mai 2013, identifiée par le SIREN 793 346 834. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue Chateauvert le Berlioz, 26000 Valence. Elle exerce une activité de supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). La direction est assurée par LISE-FREDERIQUE BROT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCM BROT CHARRAIN
INSEE- Dénomination
- SCM BROT CHARRAIN
- SIREN
- 793 346 834
- SIRET (siège)
- 793 346 834 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR14793346834Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 346 834
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 31 mai 2013
- Siège social
- 22 RUE CHATEAUVERT LE BERLIOZ, 26000, VALENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM BROT CHARRAIN
Mise en commun de tous les moyens matériels nécessaires en vue de faciliter l'exercice des activités professionnelles des associés, et notamment l'acquisition ou la prise à bail de tous les immeubles et droits immobiliers nécessaires à l'exercice de ces professions et ou au logement de ces membres ou son personnel.
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Finances de SCM BROT CHARRAIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM BROT CHARRAIN
INSEEÉtablissements de SCM BROT CHARRAIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26000 VALENCESiègeActif
793 346 834 00013 · ouvert le 02 mai 2013 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM BROT CHARRAIN
INPIConformité de SCM BROT CHARRAIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM BROT CHARRAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCM BROT CHARRAIN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM BROT CHARRAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM BROT CHARRAIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-05-02
- création
Date d'effet : 31 mai 2013
Questions fréquentes sur SCM BROT CHARRAIN
Quel est le numéro SIREN de SCM BROT CHARRAIN ?
Le numéro SIREN de SCM BROT CHARRAIN est 793 346 834. Le SIRET de son siège social est 793 346 834 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14793346834.
Qui dirige SCM BROT CHARRAIN ?
SCM BROT CHARRAIN est dirigée par LISE-FREDERIQUE BROT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM BROT CHARRAIN ?
Le siège social de SCM BROT CHARRAIN est situé 22 rue Chateauvert le Berlioz, 26000 Valence.
SCM BROT CHARRAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM BROT CHARRAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM BROT CHARRAIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM BROT CHARRAIN.
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