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SCM BUTTERFLY

Active
Siren977 578 095Société civile de moyens31100 ToulouseCréée le 18 juillet 2023

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
750 €

SCM BUTTERFLY est une société civile de moyens immatriculée le 18 juillet 2023 sous le numéro SIREN 977 578 095. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 RUE Paul Lambert, 31100 Toulouse. Son activité principale est supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). Samy BOUSNASSEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCM BUTTERFLY

Dénomination
SCM BUTTERFLY
SIREN
977 578 095
SIRET (siège)
977 578 095 00019
N° TVA intracommunautaire
FR19977578095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 977 578 095
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
750 €
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
18 juillet 2023
Siège social
3 RUE Paul Lambert, 31100, Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM BUTTERFLY

La facilitation de l'activité professionnelle de ses membres par la mise en commun de moyens utiles à l'exercice de leur profession (locaux, matériels, mobilier, personne, etc..), sans que la société puisse elle-même exercer celle-ci ni rechercher de bénéfices autre que l'économie qui pourra en résulter pour chacun des associés, et sans que le capital investi soit rémunéré. Elle peut notamment acquérir, louer, vendre, échanger les immeubles, installations et appareillages nécessaires. Elle peut encore engager le personnel auxiliaire nécessaire et, plus généralement, procéder à toutes opérations financières, mobilières et immobilières se rapportant à l'objet social et n'altérant pas son caractère civil.

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Finances de SCM BUTTERFLY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM BUTTERFLY

SB

Samy BOUSNASSEL

Gérant

S

SELARL ARTHUR BAIGNEAU

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 09 juin 2026

AB

Arthur BAIGNEAU

Gérant

En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 09 juin 2026

CY

Cédric YOUT

Gérant

Depuis la création (18 juillet 2023) · 3 ans

S

SELARL BOUSNASSEL SAMY

Associé indéfiniment responsable

S

SELARL CEDRIC YOUT

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

YF

Yoann Ferrie,

Gérant · jusqu'à juin 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM BUTTERFLY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31100 ToulouseSiègeActif

    977 578 095 00019 · ouvert le 29 juin 2023 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM BUTTERFLY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 26 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 26 février 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Conformité de SCM BUTTERFLY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM BUTTERFLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM BUTTERFLY. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM BUTTERFLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM BUTTERFLY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Gérant partant : Ferrie, Yoann ; nomination du Gérant : Baigneau, Arthur

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-06-29

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2023

Questions fréquentes sur SCM BUTTERFLY

Quel est le numéro SIREN de SCM BUTTERFLY ?

Le numéro SIREN de SCM BUTTERFLY est 977 578 095. Le SIRET de son siège social est 977 578 095 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19977578095.

Qui dirige SCM BUTTERFLY ?

SCM BUTTERFLY est dirigée par Samy BOUSNASSEL, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM BUTTERFLY ?

Le siège social de SCM BUTTERFLY est situé 3 RUE Paul Lambert, 31100 Toulouse.

SCM BUTTERFLY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM BUTTERFLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM BUTTERFLY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM BUTTERFLY.

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