SCM CALVET
Active8219Z · Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Capital social
- 1,0 k€
SCM CALVET est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 février 1990, identifiée par le SIREN 353 588 064. Elle est domiciliée 4 rue du Marche-de-Gros, 66000 Perpignan. Son activité principale est photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (code NAF 8219Z). La direction est assurée par FABIEN CALVET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCM CALVET
INSEE- Dénomination
- SCM CALVET
- SIREN
- 353 588 064
- SIRET (siège)
- 353 588 064 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR43353588064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 588 064
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 1 006,16 €
- Code NAF / APE
- 8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Date de création
- 23 février 1990
- Siège social
- 4 RUE DU MARCHE-DE-GROS, 66000, PERPIGNAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCM CALVET
Faciliter l'activite professionnelle de chirurgien dentiste des associes sans pouvoir par elle meme exercer leur profession.
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Finances de SCM CALVET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM CALVET
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM CALVET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 66000 PERPIGNANSiègeActif
353 588 064 00025 · ouvert le 02 janvier 2014 · NAF 8219Z
- 66000 PERPIGNANFermé
353 588 064 00017 · ouvert le 13 février 1990 · NAF 8219Z
Documents juridiques de SCM CALVET
INPIConformité de SCM CALVET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM CALVET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
170 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM CALVET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00796
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00785
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00786
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 17 août 2026 · N° 26/00781
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 17 août 2026 · N° 26/00779
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 17 août 2026 · N° 26/00778
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 13 août 2026 · N° 25/01389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 13 août 2026 · N° 25/02263
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 13 août 2026 · N° 24/02580
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/01898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 22/00194
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM CALVET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM CALVET
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
BOUTEILLER Christine Jeanne Claude nom d'usage : CALVET n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
CALVET Jean-Claude nom d'usage : CALVET n'est plus gérant. CALVET Fabien Claude Patrick nom d'usage : CALVET devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- création
Date d'effet : 23 février 1990
Questions fréquentes sur SCM CALVET
Quel est le numéro SIREN de SCM CALVET ?
Le numéro SIREN de SCM CALVET est 353 588 064. Le SIRET de son siège social est 353 588 064 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43353588064.
Qui dirige SCM CALVET ?
SCM CALVET est dirigée par FABIEN CALVET, gérant.
Où se situe le siège social de SCM CALVET ?
Le siège social de SCM CALVET est situé 4 rue du Marche-de-Gros, 66000 Perpignan.
SCM CALVET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM CALVET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM CALVET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM CALVET.
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