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SCM CALVET

Active
Siren353 588 064Société civile de moyens66000 PERPIGNANCréée le 23 février 1990

8219Z · Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau

Documents
Capital social
1,0 k€

SCM CALVET est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 février 1990, identifiée par le SIREN 353 588 064. Elle est domiciliée 4 rue du Marche-de-Gros, 66000 Perpignan. Son activité principale est photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (code NAF 8219Z). La direction est assurée par FABIEN CALVET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCM CALVET

Dénomination
SCM CALVET
SIREN
353 588 064
SIRET (siège)
353 588 064 00025
N° TVA intracommunautaire
FR43353588064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 588 064
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
1 006,16 €
Code NAF / APE
8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Date de création
23 février 1990
Siège social
4 RUE DU MARCHE-DE-GROS, 66000, PERPIGNAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCM CALVET

Faciliter l'activite professionnelle de chirurgien dentiste des associes sans pouvoir par elle meme exercer leur profession.

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Finances de SCM CALVET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM CALVET

FC

FABIEN CALVET

Gérant

En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 avril 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM CALVET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeActif

    353 588 064 00025 · ouvert le 02 janvier 2014 · NAF 8219Z

  • 66000 PERPIGNANFermé

    353 588 064 00017 · ouvert le 13 février 1990 · NAF 8219Z

Documents juridiques de SCM CALVET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2014

  • Acte

Conformité de SCM CALVET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM CALVET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

170 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM CALVET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM CALVET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM CALVET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    BOUTEILLER Christine Jeanne Claude nom d'usage : CALVET n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    CALVET Jean-Claude nom d'usage : CALVET n'est plus gérant. CALVET Fabien Claude Patrick nom d'usage : CALVET devient gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  1. création

    Date d'effet : 23 février 1990

Questions fréquentes sur SCM CALVET

Quel est le numéro SIREN de SCM CALVET ?

Le numéro SIREN de SCM CALVET est 353 588 064. Le SIRET de son siège social est 353 588 064 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43353588064.

Qui dirige SCM CALVET ?

SCM CALVET est dirigée par FABIEN CALVET, gérant.

Où se situe le siège social de SCM CALVET ?

Le siège social de SCM CALVET est situé 4 rue du Marche-de-Gros, 66000 Perpignan.

SCM CALVET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM CALVET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM CALVET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM CALVET.