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SCM CARNOT DC

Active
Siren983 676 529Société civile de moyens59280 ArmentièresCréée le 19 janvier 2024
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCM CARNOT DC est une société civile de moyens immatriculée le 19 janvier 2024 sous le numéro SIREN 983 676 529. Elle est domiciliée 14 RUE Sadi Carnot, 59280 Armentières. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale. Jean DELEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCM CARNOT DC

Dénomination
SCM CARNOT DC
SIREN
983 676 529
SIRET (siège)
983 676 529 00016
N° TVA intracommunautaire
FR54983676529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 676 529
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
19 janvier 2024
Siège social
14 RUE Sadi Carnot, 59280, Armentières
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM CARNOT DC

La société a pour objet exclusif la mise en commun des moyens utiles à l'exercice de la profession de ses membres en veillant au respect de la liberté de choix par le patient et de l'indépendance professionnelle de chaque associé, sans que la société puisse elle-même exercer leur profession. Entrent ainsi dans l'objet social les actes suivants : La mise à disposition des associés de locaux à usage professionnel par location, de matériel, de meubles, de personnel, à usage professionnel ; L'entretien des biens énumérés ci-dessus et, plus généralement, faire face à tout ce qui est nécessaire au fonctionnement de la société ; Le financement et le règlement des dépenses de la société et la répartition entre les associés des charges, en fonction de ce qui est mis à disposition de chacun, dans les conditions prévues aux présents statuts.

Finances de SCM CARNOT DC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM CARNOT DC

JD

Jean DELEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 janvier 2024) · 2 ans

SC

Simon CATTEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 janvier 2024) · 2 ans

Établissements de SCM CARNOT DC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59280 ArmentièresSiègeActif

    983 676 529 00016 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM CARNOT DC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCM CARNOT DC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM CARNOT DC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM CARNOT DC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM CARNOT DC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCM CARNOT DC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM CARNOT DC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM CARNOT DC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-19 · Début d'activité : 2024-01-01

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 2024

Questions fréquentes sur SCM CARNOT DC

Quel est le numéro SIREN de SCM CARNOT DC ?

Le numéro SIREN de SCM CARNOT DC est 983 676 529. Le SIRET de son siège social est 983 676 529 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54983676529.

Qui dirige SCM CARNOT DC ?

SCM CARNOT DC est dirigée par Jean DELEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM CARNOT DC ?

Le siège social de SCM CARNOT DC est situé 14 RUE Sadi Carnot, 59280 Armentières.

SCM CARNOT DC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM CARNOT DC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM CARNOT DC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM CARNOT DC.