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SCM CASSIOPEE

Active
Siren428 212 203Société civile de moyens66000 PERPIGNANCréée le 10 décembre 1999

8219Z · Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau

Documents
Capital social
1,8 k€

SCM CASSIOPEE est une société civile de moyens immatriculée le 10 décembre 1999 sous le numéro SIREN 428 212 203. Elle est domiciliée 18 av Marechal Leclerc 9 A 19 Espace Mediterranee, 66000 Perpignan. Elle exerce une activité de photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (code NAF 8219Z). HELENE CLUZEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCM CASSIOPEE

Dénomination
SCM CASSIOPEE
SIREN
428 212 203
SIRET (siège)
428 212 203 00015
N° TVA intracommunautaire
FR49428212203Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 212 203
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
1 829,39 €
Code NAF / APE
8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Date de création
10 décembre 1999
Siège social
18 AV MARECHAL LECLERC 9 A 19 ESPACE MEDITERRANEE, 66000, PERPIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCM CASSIOPEE

faciliter l'activité professionnelle de ses membres par la mise en commun des moyens utiles à l'exercice de leur profession sans que la société puisse elle-même exercer celle-ci

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCM CASSIOPEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM CASSIOPEE

Établissements de SCM CASSIOPEE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeFermé

    428 212 203 00015 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 8219Z

Documents juridiques de SCM CASSIOPEE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCM CASSIOPEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM CASSIOPEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM CASSIOPEE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM CASSIOPEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM CASSIOPEE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    CLUZEL Hélène Marie nom d'usage : CLUZEL n'est plus gérant. THOMAS Gilles nom d'usage : THOMAS n'est plus gérant. THOMAS Gilles nom d'usage : THOMAS devient liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 1999

Questions fréquentes sur SCM CASSIOPEE

Quel est le numéro SIREN de SCM CASSIOPEE ?

Le numéro SIREN de SCM CASSIOPEE est 428 212 203. Le SIRET de son siège social est 428 212 203 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49428212203.

Qui dirige SCM CASSIOPEE ?

SCM CASSIOPEE est dirigée par HELENE CLUZEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM CASSIOPEE ?

Le siège social de SCM CASSIOPEE est situé 18 av Marechal Leclerc 9 A 19 Espace Mediterranee, 66000 Perpignan.

SCM CASSIOPEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM CASSIOPEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM CASSIOPEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM CASSIOPEE.

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