SCM CASSIOPEE
Active8219Z · Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Capital social
- 1,8 k€
SCM CASSIOPEE est une société civile de moyens immatriculée le 10 décembre 1999 sous le numéro SIREN 428 212 203. Elle est domiciliée 18 av Marechal Leclerc 9 A 19 Espace Mediterranee, 66000 Perpignan. Elle exerce une activité de photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (code NAF 8219Z). HELENE CLUZEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCM CASSIOPEE
INSEE- Dénomination
- SCM CASSIOPEE
- SIREN
- 428 212 203
- SIRET (siège)
- 428 212 203 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR49428212203Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 212 203
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 1 829,39 €
- Code NAF / APE
- 8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Date de création
- 10 décembre 1999
- Siège social
- 18 AV MARECHAL LECLERC 9 A 19 ESPACE MEDITERRANEE, 66000, PERPIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCM CASSIOPEE
faciliter l'activité professionnelle de ses membres par la mise en commun des moyens utiles à l'exercice de leur profession sans que la société puisse elle-même exercer celle-ci
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Finances de SCM CASSIOPEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM CASSIOPEE
INSEEGérant
Autre
Établissements de SCM CASSIOPEE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 66000 PERPIGNANSiègeFermé
428 212 203 00015 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 8219Z
Documents juridiques de SCM CASSIOPEE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCM CASSIOPEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM CASSIOPEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM CASSIOPEE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00338
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale - Section B
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/01259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 21/13554
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 01 septembre 2025 · N° 25/00221
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Décision du 14 août 2025 · N° 25/02510
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 14 août 2025 · N° 25/02515
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Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€
Décision du 05 août 2025 · N° 25/00214
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Décision du 26 juin 2025 · N° 25/01980
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Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00509
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Décision du 15 mai 2024 · N° 24/00441
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM CASSIOPEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM CASSIOPEE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
CLUZEL Hélène Marie nom d'usage : CLUZEL n'est plus gérant. THOMAS Gilles nom d'usage : THOMAS n'est plus gérant. THOMAS Gilles nom d'usage : THOMAS devient liquidateur
- création
Date d'effet : 10 décembre 1999
Questions fréquentes sur SCM CASSIOPEE
Quel est le numéro SIREN de SCM CASSIOPEE ?
Le numéro SIREN de SCM CASSIOPEE est 428 212 203. Le SIRET de son siège social est 428 212 203 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49428212203.
Qui dirige SCM CASSIOPEE ?
SCM CASSIOPEE est dirigée par HELENE CLUZEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM CASSIOPEE ?
Le siège social de SCM CASSIOPEE est situé 18 av Marechal Leclerc 9 A 19 Espace Mediterranee, 66000 Perpignan.
SCM CASSIOPEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM CASSIOPEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM CASSIOPEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM CASSIOPEE.
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