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SCM CAVAL

Active
Siren409 949 963Société civile de moyens29200 BRESTCréée le 06 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
13,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 949 963, SCM CAVAL est une société civile de moyens créée le 6 décembre 1996. Elle est domiciliée 3 rue Simon, 29200 Brest. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8219Z. La direction est assurée par CHRISTOPHE BELLEC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCM CAVAL

Dénomination
SCM CAVAL
SIREN
409 949 963
SIRET (siège)
409 949 963 00014
N° TVA intracommunautaire
FR93409949963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 949 963
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 avril 2025
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
13 720,41 €
Code NAF / APE
8219Z
Date de création
06 décembre 1996
Siège social
3 RUE SIMON, 29200, BREST
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM CAVAL

Faciliter les activités professionnelles de ses membres sans pouvoir elle même exercer leur profession et tout en respectant leur indépendance morale et technique.

Finances de SCM CAVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM CAVAL

CB

CHRISTOPHE BELLEC

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 février 2020

LL

LAURENCE LE BRETON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 février 2020

CQ

CAMILLE QUINIOU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 février 2020

HR

HERVE RAISON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 février 2020

AA

Agnès AUDUREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 06 mai 2025

CT

Catherine TRIQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

PG

Philippe Gérant GUYONVARCH

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juin 2013 à mars 2025

AK

Antoine, Guy, Jean-Marie KERVAZO

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de février 2020 à octobre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM CAVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29200 BRESTSiègeActif

    409 949 963 00014 · ouvert le 01 novembre 1996 · NAF 8219Z

Documents juridiques de SCM CAVAL

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 06 février 2020

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de SCM CAVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM CAVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM CAVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM CAVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM CAVAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM CAVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM CAVAL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : QUINIOU Camille Justine Titaua ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : RAISON Hervé, Claude ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE BRETON Laurence, Pascale ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BELLEC Christophe ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : AUDUREAU Agnès, Marie-Claude, Lucette ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : TAHIER Catherine

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : QUINIOU Camille Justine Titaua ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : RAISON Hervé, Claude ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE BRETON Laurence, Pascale ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BELLEC Christophe

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : QUINIOU Camille Justine Titaua ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUYONVARCH Philippe ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : RAISON Hervé, Claude ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE BRETON Laurence, Pascale ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BELLEC Christophe

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : KERVAZO Antoine, Guy, Jean-Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : QUINIOU Camille Justine Titaua ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUYONVARCH Philippe ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : RAISON Hervé, Claude ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE BRETON Laurence, Pascale ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BELLEC Christophe

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUYONVARCH Philippe Gérant, Associé indéfiniment responsable : RAISON Hervé, Claude Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE BRETON Laurence, Pascale Gérant, Associé indéfiniment responsable : BELLEC Christophe Gérant, Associé indéfiniment responsable : KERVAZO Antoine, Guy, Jean-Marie

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 1996

Questions fréquentes sur SCM CAVAL

Quel est le numéro SIREN de SCM CAVAL ?

Le numéro SIREN de SCM CAVAL est 409 949 963. Le SIRET de son siège social est 409 949 963 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93409949963.

Qui dirige SCM CAVAL ?

SCM CAVAL est dirigée par CHRISTOPHE BELLEC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM CAVAL ?

Le siège social de SCM CAVAL est situé 3 rue Simon, 29200 Brest.

SCM CAVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM CAVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM CAVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM CAVAL.

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