SCM CECILE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCM CECILE est une société civile de moyens immatriculée le 1er juin 2005 sous le numéro SIREN 399 333 525. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 av Roger Salengro, 41200 Romorantin-Lanthenay. L'entreprise déclare le code NAF 8219Z comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTIAN BOUSQUET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCM CECILE
INSEE- Dénomination
- SCM CECILE
- SIREN
- 399 333 525
- SIRET (siège)
- 399 333 525 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR50399333525Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 333 525
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 8219Z
- Date de création
- 01 juin 2005
- Siège social
- 22 AV ROGER SALENGRO, 41200, ROMORANTIN-LANTHENAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM CECILE
FACILITER LES ACTIVITES PROFESSIONNELS DES ASSOCIES,SANS POUVOIR PAR ELLE MEME EXERCER LEUR PROFESSION..LIBRE CHOIX PAR LE MALADE DE CHOISIR ENTRE LES PRATICIENS..FOURNIR AUX ASSOCIES LES MOYENS MATERIELS NECESSAIRES A L'EXPLOITATION D'UN CABINET DE CHIRURGIE DENTAIRE..
Finances de SCM CECILE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM CECILE
INSEEÉtablissements de SCM CECILE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 41200 ROMORANTIN-LANTHENAYSiègeActif
399 333 525 00018 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 8219Z
Documents juridiques de SCM CECILE
INPIComptes annuels de SCM CECILE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM CECILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM CECILE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM CECILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM CECILE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€
Décision du 19 août 2026 · N° 26/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/03721
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026010600
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026009092
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/00976
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/01231
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre Famille CAB 3
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/02460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/01939
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00317
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026031635
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Tribunal de commerce, référé prononcé mardi
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026001302
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/11522
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/03853
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/05273
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/01558
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 21/07911
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/12754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2024059415
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM CECILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM CECILE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 2005
Questions fréquentes sur SCM CECILE
Quel est le numéro SIREN de SCM CECILE ?
Le numéro SIREN de SCM CECILE est 399 333 525. Le SIRET de son siège social est 399 333 525 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50399333525.
Qui dirige SCM CECILE ?
SCM CECILE est dirigée par CHRISTIAN BOUSQUET, gérant.
Où se situe le siège social de SCM CECILE ?
Le siège social de SCM CECILE est situé 22 av Roger Salengro, 41200 Romorantin-Lanthenay.
SCM CECILE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM CECILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM CECILE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM CECILE.
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