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SCM PASTEUR

Active
Siren328 375 514Société civile de moyens41200 ROMORANTIN-LANTHENAYCréée le 01 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCM PASTEUR est une société civile de moyens immatriculée le 1er juin 2005 sous le numéro SIREN 328 375 514. Son siège social est situé 69 Fg d’Orleans, 41200 Romorantin-Lanthenay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8219Z. Elle est dirigée par EVELYNE CRISTOL, gérant.

Fiche d'identité de SCM PASTEUR

Dénomination
SCM PASTEUR
SIREN
328 375 514
SIRET (siège)
328 375 514 00010
N° TVA intracommunautaire
FR83328375514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 375 514
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
8219Z
Date de création
01 juin 2005
Siège social
69 FG D’ORLEANS, 41200, ROMORANTIN-LANTHENAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM PASTEUR

FACILITER L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE DE SES MEMBRES

Finances de SCM PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM PASTEUR

EC

EVELYNE CRISTOL

Gérant

Depuis la création (01 juin 2005) · 21 ans

SM

SELIM MILES

Gérant

Depuis la création (01 juin 2005) · 21 ans

JP

JEAN-MICHEL PAUL

Gérant

Depuis la création (01 juin 2005) · 21 ans

Établissements de SCM PASTEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 41200 ROMORANTIN-LANTHENAYSiègeActif

    328 375 514 00010 · ouvert le 01 janvier 1983 · NAF 8219Z

Documents juridiques de SCM PASTEUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCM PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM PASTEUR. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM PASTEUR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2005

Questions fréquentes sur SCM PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCM PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCM PASTEUR est 328 375 514. Le SIRET de son siège social est 328 375 514 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83328375514.

Qui dirige SCM PASTEUR ?

SCM PASTEUR est dirigée par EVELYNE CRISTOL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM PASTEUR ?

Le siège social de SCM PASTEUR est situé 69 Fg d’Orleans, 41200 Romorantin-Lanthenay.

SCM PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM PASTEUR.

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