SCM CERISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 949 262 802, SCM CERISE est une société civile de moyens créée le 7 mars 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 QUAI Jules Courmont, 69002 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 6619A. PIVOINE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCM CERISE
INSEE- Dénomination
- SCM CERISE
- SIREN
- 949 262 802
- SIRET (siège)
- 949 262 802 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR47949262802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 262 802
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 07 mars 2023
- Siège social
- 1 QUAI Jules Courmont, 69002, Lyon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM CERISE
faciliter, à chacun de ses membres, l'exercice de son activité, par la mise en commun de tous les moyens - locaux, matériel, personnel - utiles à l'exercice de leur profession
Finances de SCM CERISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM CERISE
INSEEPIVOINE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 mars 2023) · 3 ans
CABINET GWENDOLINE ARNAUD ET ASSOCIES
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 mars 2023) · 3 ans
Établissements de SCM CERISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69002 LyonSiègeActif
949 262 802 00018 · ouvert le 22 février 2023 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM CERISE
INPIComptes annuels de SCM CERISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM CERISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM CERISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM CERISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM CERISE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 17 juin 2026 · N° 2026F00870
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026R00064
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect.4
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00382
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Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/03596
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 10 novembre 2025 · N° 21/05144
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 28 octobre 2025 · N° 23/01662
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025044315
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00008
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM CERISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM CERISE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-02-22
- création
Questions fréquentes sur SCM CERISE
Quel est le numéro SIREN de SCM CERISE ?
Le numéro SIREN de SCM CERISE est 949 262 802. Le SIRET de son siège social est 949 262 802 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47949262802.
Qui dirige SCM CERISE ?
SCM CERISE est dirigée par PIVOINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM CERISE ?
Le siège social de SCM CERISE est situé 1 QUAI Jules Courmont, 69002 Lyon.
SCM CERISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM CERISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM CERISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM CERISE.
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