SCM CINQ CANTONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 441 297 173, SCM CINQ CANTONS est une société civile de moyens créée le 19 mars 2002. Elle est domiciliée 10 Pl du General Leclerc, 64600 Anglet. Son activité principale relève du code NAF 6619A. La direction est assurée par ANNE-LISE GARNIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCM CINQ CANTONS
INSEE- Dénomination
- SCM CINQ CANTONS
- SIREN
- 441 297 173
- SIRET (siège)
- 441 297 173 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR29441297173Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 297 173
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 19 mars 2002
- Siège social
- 10 PL DU GENERAL LECLERC, 64600, ANGLET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCM CINQ CANTONS
Mise en commun de tous moyens matériels et utiles à exercice de la Rofession de ses membres
Finances de SCM CINQ CANTONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM CINQ CANTONS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 janvier 2017
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 mai 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM CINQ CANTONS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 64600 ANGLETSiègeActif
441 297 173 00029 · ouvert le 04 mars 2002 · NAF 6619A
- 64600 ANGLETFermé
441 297 173 00011 · ouvert le 04 mars 2002 · NAF 748K
Documents juridiques de SCM CINQ CANTONS
INPIComptes annuels de SCM CINQ CANTONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM CINQ CANTONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM CINQ CANTONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM CINQ CANTONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM CINQ CANTONS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/02606
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE EN DELIBERE
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025002133
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 décembre 1999 · N° 97-18.369
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 décembre 1999 · N° 97-18.371
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM CINQ CANTONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM CINQ CANTONS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Gérant, Associé : LEPLAIDEUR Bruno ; Gérant, Associé : PASCASSIO COMTE Anne-Lise né(e) GARNIER ; Gérant, Associé : RENAUDIE Marie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Gérant, Associé : LEPLAIDEUR Bruno ; Gérant, Associé : PASCASSIO COMTE Anne-Lise né(e) GARNIER
- création
Date d'effet : 19 mars 2002
Questions fréquentes sur SCM CINQ CANTONS
Quel est le numéro SIREN de SCM CINQ CANTONS ?
Le numéro SIREN de SCM CINQ CANTONS est 441 297 173. Le SIRET de son siège social est 441 297 173 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29441297173.
Qui dirige SCM CINQ CANTONS ?
SCM CINQ CANTONS est dirigée par ANNE-LISE GARNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM CINQ CANTONS ?
Le siège social de SCM CINQ CANTONS est situé 10 Pl du General Leclerc, 64600 Anglet.
SCM CINQ CANTONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM CINQ CANTONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM CINQ CANTONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM CINQ CANTONS.
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