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SCM CMSL

Active
Siren998 953 640Société civile de moyens68300 Saint-LouisCréée le 12 janvier 2026
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCM CMSL est une société civile de moyens immatriculée le 12 janvier 2026 sous le numéro SIREN 998 953 640. Elle est domiciliée 81 RUE de Strasbourg, 68300 Saint-Louis. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale. La direction est assurée par Amine BASSAID en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCM CMSL

Dénomination
SCM CMSL
SIREN
998 953 640
SIRET (siège)
998 953 640 00013
N° TVA intracommunautaire
FR51998953640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 998 953 640
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2026
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
12 janvier 2026
Siège social
81 RUE de Strasbourg, 68300, Saint-Louis
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM CMSL

La mise en commun des moyens utiles à l'exercice de la profession de médecin de ses membres

Finances de SCM CMSL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM CMSL

AB

Amine BASSAID

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 janvier 2026) · moins d'un an

KB

Karim BOUSSOUF

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 janvier 2026) · moins d'un an

Établissements de SCM CMSL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68300 Saint-LouisSiègeActif

    998 953 640 00013 · ouvert le 05 janvier 2026 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM CMSL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 19 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCM CMSL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM CMSL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM CMSL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM CMSL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCM CMSL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM CMSL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-12 · Début d'activité : 2026-01-05

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 2026

Questions fréquentes sur SCM CMSL

Quel est le numéro SIREN de SCM CMSL ?

Le numéro SIREN de SCM CMSL est 998 953 640. Le SIRET de son siège social est 998 953 640 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51998953640.

Qui dirige SCM CMSL ?

SCM CMSL est dirigée par Amine BASSAID, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM CMSL ?

Le siège social de SCM CMSL est situé 81 RUE de Strasbourg, 68300 Saint-Louis.

SCM CMSL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM CMSL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM CMSL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM CMSL.