CheckersLiquidations

SCM CONDORCET

Fermée
Siren790 945 190Société civile de moyens13200 ARLESRadiée le 11 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCM CONDORCET est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 février 2013, identifiée par le SIREN 790 945 190. Son siège social est situé 1 rue Condorcet, 13200 Arles. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale. JEAN COCCIA exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. SCM CONDORCET a été radiée le 11 mars 2022 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCM CONDORCET

Dénomination
SCM CONDORCET
SIREN
790 945 190
SIRET (siège)
790 945 190 00011
N° TVA intracommunautaire
FR48790945190Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 945 190
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
04 février 2013
Date de radiation
11 mars 2022
Siège social
1 RUE CONDORCET, 13200, ARLES
Établissements
2
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Finances de SCM CONDORCET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM CONDORCET

JC

JEAN COCCIA

Liquidateur

Depuis la création (04 février 2013) · 13 ans

Établissements de SCM CONDORCET

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 13200 ARLESSiègeFermé

    790 945 190 00011 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 6619A

  • 13200 ARLESFermé

    790 945 190 00029 · ouvert le 03 février 2014 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM CONDORCET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 04 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCM CONDORCET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM CONDORCET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM CONDORCET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM CONDORCET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCM CONDORCET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM CONDORCET

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

    Liquidateur : COCCIA Jean, Paul

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-02-04 · Début d'activité : 2013-01-01

  1. radiation

    Date d'effet : 11 mars 2022

Questions fréquentes sur SCM CONDORCET

Quel est le numéro SIREN de SCM CONDORCET ?

Le numéro SIREN de SCM CONDORCET est 790 945 190. Le SIRET de son siège social est 790 945 190 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48790945190.

Qui dirige SCM CONDORCET ?

SCM CONDORCET est dirigée par JEAN COCCIA, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCM CONDORCET ?

Le siège social de SCM CONDORCET est situé 1 rue Condorcet, 13200 Arles.

SCM CONDORCET est-elle toujours en activité ?

Non, SCM CONDORCET n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 11 mars 2022.

SCM CONDORCET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM CONDORCET.

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