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SCM CORRAZE

Active
Siren790 523 609Société civile de moyens31500 TOULOUSECréée le 16 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions92 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SCM CORRAZE est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 janvier 2013, identifiée par le SIREN 790 523 609. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue Raymond Corraze, 31500 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6619A. ANNE COSTET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCM CORRAZE

Dénomination
SCM CORRAZE
SIREN
790 523 609
SIRET (siège)
790 523 609 00010
N° TVA intracommunautaire
FR88790523609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 523 609
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
16 janvier 2013
Siège social
23 RUE RAYMOND CORRAZE, 31500, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM CORRAZE

Faciliter les activités professionnelles des associés sans pouvoir elle-même exercer leur profession, telles que celles-ci définies par la législation en vigueur et par les codes de déontologie respectifs en assurant notamment le libre choix par le malade entre les praticiens, membres de la société, ainsi que l'indépendance technique et morale de chaque praticien qui exercera sous son entière responsabilité personnelle. Elle peut notamment acquérir, louer, vendre, échanger les installations et appareillages nécessaires à l'exercice de l'activité professionnelle de ses sociétaires. Elle peut engager le personnel auxiliaire nécessaire et plus généralement procéder à toutes autres opérations mobilières, immobilières et financières se rapportant à l'objet social et n'altérant pas son caractère civil. Elle a notamment pour objet de fournir aux associés les moyens matériels nécessaires à l'exploitation d'un cabinet de médecine générale ou de tous autres cabinets qui pourraient être crées, de faire à cet effet tous les investissements nécessaires, de régler toutes dépenses communes.

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Finances de SCM CORRAZE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM CORRAZE

AC

ANNE COSTET

Gérant

AS

ANNE-LINE SCRIPIEC

Autre

Anciens dirigeants (1)

CM

Catherine nom d'usage : MANFREDI-PONS. Gérant : COSTET Lucie nom d'usage : COSTET MANFREDI-PONS

Gérant · de janvier 2013 à septembre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM CORRAZE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31500 TOULOUSESiègeActif

    790 523 609 00010 · ouvert le 29 décembre 2012 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM CORRAZE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 2017

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCM CORRAZE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM CORRAZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM CORRAZE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM CORRAZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

92 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM CORRAZE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM CORRAZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM CORRAZE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    MANFREDI-PONS Catherine nom d'usage : MANFREDI-PONS n'est plus gérant. SCRIPIEC Anne-Line nom d'usage : SCRIPIEC devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-12-29

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2013

Questions fréquentes sur SCM CORRAZE

Quel est le numéro SIREN de SCM CORRAZE ?

Le numéro SIREN de SCM CORRAZE est 790 523 609. Le SIRET de son siège social est 790 523 609 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88790523609.

Qui dirige SCM CORRAZE ?

SCM CORRAZE est dirigée par ANNE COSTET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM CORRAZE ?

Le siège social de SCM CORRAZE est situé 23 rue Raymond Corraze, 31500 Toulouse.

SCM CORRAZE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM CORRAZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM CORRAZE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM CORRAZE.

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