CheckersProcédures

SCM COTREL

Active
Siren510 472 897Société civile de moyens38360 SASSENAGECréée le 12 février 2009
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 510 472 897, SCM COTREL est une société civile de moyens créée le 12 février 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 av de Romans, 38360 Sassenage. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale. SOPHIE COTREL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCM COTREL

Dénomination
SCM COTREL
SIREN
510 472 897
SIRET (siège)
510 472 897 00014
N° TVA intracommunautaire
FR66510472897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 472 897
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 août 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
12 février 2009
Siège social
40 AV DE ROMANS, 38360, SASSENAGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM COTREL

Mise en commun des moyens utiles à l'exercice de la profession de chirurgien-dentiste.

Finances de SCM COTREL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM COTREL

SC
LD

Lucas DENEL

Associé indéfiniment responsable

S

SELARL DOCTEUR SOPHIE COTREL

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

NL

n'est plus gérant LAURENT

LAURENT Charles Hubert Marie Jacques nom d'usage · de décembre 2022 à septembre 2024

CL

Charles Hubert Marie Jacques nom d'usage : LAURENT Charles.. Gérant : COTREL Sophie Marie Alexandra nom d'usage : GAGNIERE Sophie LAURENT

Gérant · de février 2009 à décembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM COTREL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38360 SASSENAGESiègeActif

    510 472 897 00014 · ouvert le 09 janvier 2009 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM COTREL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2018

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCM COTREL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM COTREL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM COTREL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM COTREL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCM COTREL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM COTREL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM COTREL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    DENEL Lucas nom d'usage : DENEL devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    LAURENT Charles Hubert Marie Jacques nom d'usage : LAURENT n'est plus gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-01-09

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2009

Questions fréquentes sur SCM COTREL

Quel est le numéro SIREN de SCM COTREL ?

Le numéro SIREN de SCM COTREL est 510 472 897. Le SIRET de son siège social est 510 472 897 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66510472897.

Qui dirige SCM COTREL ?

SCM COTREL est dirigée par SOPHIE COTREL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM COTREL ?

Le siège social de SCM COTREL est situé 40 av de Romans, 38360 Sassenage.

SCM COTREL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM COTREL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM COTREL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM COTREL.