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SCM CVMED

Active
Siren404 396 277Société civile de moyens62400 BETHUNECréée le 26 mars 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,8 k€
Effectif
Non publié

SCM CVMED est une société civile de moyens immatriculée le 26 mars 1996 sous le numéro SIREN 404 396 277. Son siège social est situé 213 rue Arthur Lamendin residence la Minoterie, 62400 Bethune. L'entreprise déclare le code NAF 8219Z comme activité principale. THIERRY COUNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCM CVMED

Dénomination
SCM CVMED
SIREN
404 396 277
SIRET (siège)
404 396 277 00026
N° TVA intracommunautaire
FR46404396277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 396 277
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
3 750 €
Code NAF / APE
8219Z
Date de création
26 mars 1996
Siège social
213 RUE ARTHUR LAMENDIN RESIDENCE LA MINOTERIE, 62400, BETHUNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCM CVMED

Faciliter l'activité professionnelle de ses membres par la mise en commun de moyens utiles à l'exercice de leur profession sans que la société puisse elle même exercer celle-ci.

Finances de SCM CVMED

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM CVMED

TC

THIERRY COUNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mars 1996) · 30 ans

NV

NATHALIE VERRIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mars 1996) · 30 ans

Établissements de SCM CVMED

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 62400 BETHUNESiègeActif

    404 396 277 00026 · ouvert le 01 mars 1996 · NAF 8219Z

  • 62400 BETHUNEFermé

    404 396 277 00018 · ouvert le 28 février 1996 · NAF 748K

Documents juridiques de SCM CVMED

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 06 août 1996

  • Acte

Dépôt du 26 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCM CVMED

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM CVMED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM CVMED

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM CVMED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCM CVMED. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section

    Décision du 30 septembre 2025 · N° 21/13174

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM CVMED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM CVMED

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE

    COUNE (Thierry) devient gérant associé indéfiniment responsable, GUEGUEN (Christophe) devient associé indéfiniment responsable.

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 1996

Questions fréquentes sur SCM CVMED

Quel est le numéro SIREN de SCM CVMED ?

Le numéro SIREN de SCM CVMED est 404 396 277. Le SIRET de son siège social est 404 396 277 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46404396277.

Qui dirige SCM CVMED ?

SCM CVMED est dirigée par THIERRY COUNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM CVMED ?

Le siège social de SCM CVMED est situé 213 rue Arthur Lamendin residence la Minoterie, 62400 Bethune.

SCM CVMED est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM CVMED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM CVMED est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM CVMED.

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