SCM GAPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 480 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 414 692 830, SCM GAPE est une société civile de moyens créée le 10 décembre 1997. Elle est domiciliée 213 rue Arthur Lamendin residence la Minoterie, 62400 Bethune. L'entreprise déclare le code NAF 8219Z comme activité principale. Elle est dirigée par PIERRE DESSAINT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCM GAPE
INSEE- Dénomination
- SCM GAPE
- SIREN
- 414 692 830
- SIRET (siège)
- 414 692 830 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR55414692830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 692 830
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 480 €
- Code NAF / APE
- 8219Z
- Date de création
- 10 décembre 1997
- Siège social
- 213 RUE ARTHUR LAMENDIN RESIDENCE LA MINOTERIE, 62400, BETHUNE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCM GAPE
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Finances de SCM GAPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM GAPE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 mars 2009
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 février 2017
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 février 2017
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 23 octobre 2026
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé indéfiniment responsable · de février 2017 à octobre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM GAPE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 62400 BETHUNESiègeActif
414 692 830 00030 · ouvert le 02 décembre 1997 · NAF 8219Z
- 62400 BETHUNEFermé
414 692 830 00014 · ouvert le 02 décembre 1997 · NAF 748K
- 62400 BETHUNEFermé
414 692 830 00022 · ouvert le 02 juin 1998 · NAF 748F
Documents juridiques de SCM GAPE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCM GAPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM GAPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM GAPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM GAPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM GAPE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre pôle social
Décision du 27 mai 2025 · N° 23/00958
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 04 février 2025 · N° 2023004866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 30 mai 2023 · N° 22/01404
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM GAPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM GAPE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Dessaint, Pierre ; modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Feys, Francois ; modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Matthys, Sarah ; nomination du Co-gérant associé indéfiniment responsable : Skrzypcjyk, Antoine ; Gérant associé indéfiniment responsable partant : Kulinckx, Gauthier
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DESSAINT Pierre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : KULINCKX Gauthier ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FEYS FRANCOIS ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MATTHYS Sarah
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Gérant associé : DESSAINT Pierre. Gérant associé : KULINCKX Gauthier. Gérant associé : FEYS FRANCOIS.
- création
Date d'effet : 10 décembre 1997
Questions fréquentes sur SCM GAPE
Quel est le numéro SIREN de SCM GAPE ?
Le numéro SIREN de SCM GAPE est 414 692 830. Le SIRET de son siège social est 414 692 830 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55414692830.
Qui dirige SCM GAPE ?
SCM GAPE est dirigée par PIERRE DESSAINT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM GAPE ?
Le siège social de SCM GAPE est situé 213 rue Arthur Lamendin residence la Minoterie, 62400 Bethune.
SCM GAPE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM GAPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM GAPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM GAPE.
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