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SCM D A

Active
Siren321 304 370Société civile de moyens93440 DUGNYCréée le 12 août 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,22 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 321 304 370, SCM D A est une société civile de moyens créée le 12 août 1987. Son siège social est situé 4 rue Maurice Henniaux, 93440 Dugny. L'entreprise déclare le code NAF 8219Z comme activité principale. AMSILLI JACQUES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCM D A

Dénomination
SCM D A
SIREN
321 304 370
SIRET (siège)
321 304 370 00018
N° TVA intracommunautaire
FR66321304370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 321 304 370
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
76,22 €
Code NAF / APE
8219Z
Date de création
12 août 1987
Siège social
4 RUE MAURICE HENNIAUX, 93440, DUGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM D A

Mise à disposition de moyens professionnels pour les associés (médecins)

Finances de SCM D A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM D A

A

AMSILLI JACQUES

Gérant

Depuis la création (12 août 1987) · 39 ans

Établissements de SCM D A

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93440 DUGNYSiègeActif

    321 304 370 00018 · ouvert le 06 avril 1981 · NAF 8219Z

Documents juridiques de SCM D A

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCM D A

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM D A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM D A

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM D A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCM D A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM D A

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 12 août 1987

Questions fréquentes sur SCM D A

Quel est le numéro SIREN de SCM D A ?

Le numéro SIREN de SCM D A est 321 304 370. Le SIRET de son siège social est 321 304 370 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66321304370.

Qui dirige SCM D A ?

SCM D A est dirigée par AMSILLI JACQUES, gérant.

Où se situe le siège social de SCM D A ?

Le siège social de SCM D A est situé 4 rue Maurice Henniaux, 93440 Dugny.

SCM D A est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM D A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM D A est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM D A.

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