SCM D'AINAY
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 100 €
SCM D'AINAY est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 décembre 2015, identifiée par le SIREN 815 356 746. Elle est domiciliée 39 rue Vaubecour, 69002 Lyon 2e Arrondissement. Elle exerce une activité de supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). DAN ROSENBACH exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCM D'AINAY
INSEE- Dénomination
- SCM D'AINAY
- SIREN
- 815 356 746
- SIRET (siège)
- 815 356 746 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR07815356746Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 815 356 746
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 18 décembre 2015
- Siège social
- 39 RUE VAUBECOUR, 69002, LYON 2E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCM D'AINAY
Faciliter l'activité professionnelle de ses membres par la mise en commun de tous moyens utiles ou nécessaires à l'exercice de leur profession, sans que la société puisse elle-même exercer celle-ci.
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Finances de SCM D'AINAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM D'AINAY
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
MATHIEU KRUTTEN ODONTO
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Thomas nom d'usage : LORMEAU LORMEAU
Gérant · de décembre 2015 à mai 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM D'AINAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69002 LYON 2E ARRONDISSEMENTSiègeActif
815 356 746 00017 · ouvert le 15 décembre 2015 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM D'AINAY
INPI54 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCM D'AINAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM D'AINAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM D'AINAY. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 21 août 2026 · N° 25/02209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/05721
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/01749
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/01640
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00292
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM D'AINAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM D'AINAY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
ROSENBACH Dan Elie nom d'usage : ROSENBACH devient gérant. LORMEAU Thomas nom d'usage : LORMEAU n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-12-15
- création
Date d'effet : 18 décembre 2015
Questions fréquentes sur SCM D'AINAY
Quel est le numéro SIREN de SCM D'AINAY ?
Le numéro SIREN de SCM D'AINAY est 815 356 746. Le SIRET de son siège social est 815 356 746 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07815356746.
Qui dirige SCM D'AINAY ?
SCM D'AINAY est dirigée par DAN ROSENBACH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM D'AINAY ?
Le siège social de SCM D'AINAY est situé 39 rue Vaubecour, 69002 Lyon 2e Arrondissement.
SCM D'AINAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM D'AINAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM D'AINAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM D'AINAY.
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