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SCM DE GRENADE

Active
Siren518 244 785Société civile de moyens13090 Aix-en-ProvenceCréée le 19 novembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 518 244 785, SCM DE GRENADE est une société civile de moyens créée le 19 novembre 2009. Son siège social est situé 160 AV de Pérouse Le Square, 13090 Aix-en-Provence. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale. CAROLINE BASDEVANT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCM DE GRENADE

Dénomination
SCM DE GRENADE
SIREN
518 244 785
SIRET (siège)
518 244 785 00029
N° TVA intracommunautaire
FR34518244785Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 244 785
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 février 2025
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
19 novembre 2009
Siège social
160 AV de Pérouse Le Square, 13090, Aix-en-Provence
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCM DE GRENADE

La mise en commun de tous les moyens matériels nécessaires à l'exercice de la profession de kinésithérapeute.

Finances de SCM DE GRENADE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM DE GRENADE

CB

CAROLINE BASDEVANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

AS

ASSEF SAI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 novembre 2009) · 16 ans

NT

NICOLAS TIKHOMIROFF

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCM DE GRENADE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13090 Aix-en-ProvenceSiègeActif

    518 244 785 00029 · ouvert le 15 janvier 2025 · NAF 6619A

  • 13100 AIX-EN-PROVENCEFermé

    518 244 785 00011 · ouvert le 01 novembre 2009 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM DE GRENADE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2014

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCM DE GRENADE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM DE GRENADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM DE GRENADE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DE GRENADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM DE GRENADE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM DE GRENADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM DE GRENADE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Gérant, Associé : SAI Assef Gérant, Associé : TIKHOMIROFF Nicolas Gérant, Associé : BENIER-PISANI Caroline né(e) BASDEVANT

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-11-19 · Début d'activité : 2009-11-01

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 2009

Questions fréquentes sur SCM DE GRENADE

Quel est le numéro SIREN de SCM DE GRENADE ?

Le numéro SIREN de SCM DE GRENADE est 518 244 785. Le SIRET de son siège social est 518 244 785 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34518244785.

Qui dirige SCM DE GRENADE ?

SCM DE GRENADE est dirigée par CAROLINE BASDEVANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM DE GRENADE ?

Le siège social de SCM DE GRENADE est situé 160 AV de Pérouse Le Square, 13090 Aix-en-Provence.

SCM DE GRENADE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM DE GRENADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM DE GRENADE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DE GRENADE.

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