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SCM DE L'OCTROI

Fermée
Siren776 927 642Société civile de moyens31300 TOULOUSERadiée le 16 octobre 2024

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Documents
Capital social
600 €

SCM DE L'OCTROI est une société civile de moyens immatriculée le 23 octobre 2002 sous le numéro SIREN 776 927 642. Son siège social est situé 52 av de Grande Bretagne, 31300 Toulouse. SCM DE L'OCTROI relève du secteur supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). Elle est dirigée par DOMINIQUE BORREL, autre. La radiation de SCM DE L'OCTROI date du 16 octobre 2024 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCM DE L'OCTROI

Dénomination
SCM DE L'OCTROI
SIREN
776 927 642
SIRET (siège)
776 927 642 00012
N° TVA intracommunautaire
FR08776927642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 776 927 642
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
23 octobre 2002
Date de radiation
16 octobre 2024
Siège social
52 AV DE GRANDE BRETAGNE, 31300, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SCM DE L'OCTROI

Faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de ses membres par la mise en commun de moyens humains, matériels necessaires à l'exercice de la profession.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCM DE L'OCTROI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM DE L'OCTROI

DB

DOMINIQUE BORREL

Autre

En poste depuis mars 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 mars 2016

Anciens dirigeants (1)

NB

n'est plus gérant BARGIACCHI

BARGIACCHI Jean nom d'usage · de décembre 2018 à mai 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM DE L'OCTROI

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31300 TOULOUSESiègeFermé

    776 927 642 00012 · NAF 8621Z

  • 31100 TOULOUSEFermé

    776 927 642 00020 · ouvert le 04 septembre 2013 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM DE L'OCTROI

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2002

  • Acte

Conformité de SCM DE L'OCTROI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DE L'OCTROI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCM DE L'OCTROI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM DE L'OCTROI

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    BORREL Dominique nom d'usage : BORREL devient liquidateur. BORREL Dominique nom d'usage : BORREL n'est plus gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    BARGIACCHI Jean nom d'usage : BARGIACCHI n'est plus gérant

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    BORREL Dominique nom d'usage : BORREL devient gérant.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. radiation

    Date d'effet : 16 octobre 2024

Questions fréquentes sur SCM DE L'OCTROI

Quel est le numéro SIREN de SCM DE L'OCTROI ?

Le numéro SIREN de SCM DE L'OCTROI est 776 927 642. Le SIRET de son siège social est 776 927 642 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08776927642.

Qui dirige SCM DE L'OCTROI ?

SCM DE L'OCTROI est dirigée par DOMINIQUE BORREL, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM DE L'OCTROI ?

Le siège social de SCM DE L'OCTROI est situé 52 av de Grande Bretagne, 31300 Toulouse.

SCM DE L'OCTROI est-elle toujours en activité ?

Non, SCM DE L'OCTROI n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 octobre 2024.

SCM DE L'OCTROI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DE L'OCTROI.