SCM DE L'OCTROI
Fermée6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 600 €
SCM DE L'OCTROI est une société civile de moyens immatriculée le 23 octobre 2002 sous le numéro SIREN 776 927 642. Son siège social est situé 52 av de Grande Bretagne, 31300 Toulouse. SCM DE L'OCTROI relève du secteur supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). Elle est dirigée par DOMINIQUE BORREL, autre. La radiation de SCM DE L'OCTROI date du 16 octobre 2024 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCM DE L'OCTROI
INSEE- Dénomination
- SCM DE L'OCTROI
- SIREN
- 776 927 642
- SIRET (siège)
- 776 927 642 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR08776927642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 776 927 642
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 23 octobre 2002
- Date de radiation
- 16 octobre 2024
- Siège social
- 52 AV DE GRANDE BRETAGNE, 31300, TOULOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de SCM DE L'OCTROI
Faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de ses membres par la mise en commun de moyens humains, matériels necessaires à l'exercice de la profession.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCM DE L'OCTROI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM DE L'OCTROI
INSEEBODACCAutre
Autre
Anciens dirigeants (1)
BARGIACCHI Jean nom d'usage · de décembre 2018 à mai 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM DE L'OCTROI
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 31300 TOULOUSESiègeFermé
776 927 642 00012 · NAF 8621Z
- 31100 TOULOUSEFermé
776 927 642 00020 · ouvert le 04 septembre 2013 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM DE L'OCTROI
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCM DE L'OCTROI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DE L'OCTROI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCM DE L'OCTROI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM DE L'OCTROI
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
BORREL Dominique nom d'usage : BORREL devient liquidateur. BORREL Dominique nom d'usage : BORREL n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
BARGIACCHI Jean nom d'usage : BARGIACCHI n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
BORREL Dominique nom d'usage : BORREL devient gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- radiation
Date d'effet : 16 octobre 2024
Questions fréquentes sur SCM DE L'OCTROI
Quel est le numéro SIREN de SCM DE L'OCTROI ?
Le numéro SIREN de SCM DE L'OCTROI est 776 927 642. Le SIRET de son siège social est 776 927 642 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08776927642.
Qui dirige SCM DE L'OCTROI ?
SCM DE L'OCTROI est dirigée par DOMINIQUE BORREL, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM DE L'OCTROI ?
Le siège social de SCM DE L'OCTROI est situé 52 av de Grande Bretagne, 31300 Toulouse.
SCM DE L'OCTROI est-elle toujours en activité ?
Non, SCM DE L'OCTROI n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 octobre 2024.
SCM DE L'OCTROI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DE L'OCTROI.
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