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SCM DE L'ORME

Active
Siren387 939 887Société civile de moyens71680 Crêches-sur-SaôneCréée le 09 juillet 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCM DE L'ORME est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juillet 1992, identifiée par le SIREN 387 939 887. Le siège social de l'entreprise se trouve L Orme Rn 6 l'Orme, 71680 Crêches-sur-Saône. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8219Z. La direction est assurée par AGNES PIRAT en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de SCM DE L'ORME

Dénomination
SCM DE L'ORME
SIREN
387 939 887
SIRET (siège)
387 939 887 00015
N° TVA intracommunautaire
FR93387939887Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 939 887
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
8219Z
Date de création
09 juillet 1992
Siège social
L ORME RN 6 L'ORME, 71680, Crêches-sur-Saône
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM DE L'ORME

RUBRIQUE NON PREVUE PAR LE DECRET RELATIF AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES.

Finances de SCM DE L'ORME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM DE L'ORME

AP

AGNES PIRAT

Liquidateur

Depuis la création (09 juillet 1992) · 34 ans

Établissements de SCM DE L'ORME

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71680 Crêches-sur-SaôneSiègeFermé

    387 939 887 00015 · ouvert le 01 juin 1992 · NAF 8219Z

Documents juridiques de SCM DE L'ORME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCM DE L'ORME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM DE L'ORME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM DE L'ORME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DE L'ORME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCM DE L'ORME. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM DE L'ORME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM DE L'ORME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 1992

Questions fréquentes sur SCM DE L'ORME

Quel est le numéro SIREN de SCM DE L'ORME ?

Le numéro SIREN de SCM DE L'ORME est 387 939 887. Le SIRET de son siège social est 387 939 887 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93387939887.

Qui dirige SCM DE L'ORME ?

SCM DE L'ORME est dirigée par AGNES PIRAT, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCM DE L'ORME ?

Le siège social de SCM DE L'ORME est situé L Orme Rn 6 l'Orme, 71680 Crêches-sur-Saône.

SCM DE L'ORME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM DE L'ORME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM DE L'ORME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DE L'ORME.

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