Checkers

SCM DE LA CONCORDE

Active
Siren923 703 250Société civile de moyens31000 TOULOUSECréée le 12 juin 2023

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 923 703 250, SCM DE LA CONCORDE est une société civile de moyens créée le 12 juin 2023. Elle est domiciliée 25 rue Roquelaine, 31000 Toulouse. Elle exerce une activité de supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A).

Fiche d'identité de SCM DE LA CONCORDE

Dénomination
SCM DE LA CONCORDE
SIREN
923 703 250
SIRET (siège)
923 703 250 00020
N° TVA intracommunautaire
FR85923703250Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 923 703 250
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 novembre 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
12 juin 2023
Siège social
25 RUE ROQUELAINE, 31000, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCM DE LA CONCORDE

Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCM DE LA CONCORDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM DE LA CONCORDE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCM DE LA CONCORDE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    923 703 250 00020 · ouvert le 01 décembre 2023 · NAF 6619A

  • 31000 TOULOUSEFermé

    923 703 250 00012 · ouvert le 12 juin 2023 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM DE LA CONCORDE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2023

  • Acte

Conformité de SCM DE LA CONCORDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DE LA CONCORDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM DE LA CONCORDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM DE LA CONCORDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM DE LA CONCORDE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-06-12

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2023

Questions fréquentes sur SCM DE LA CONCORDE

Quel est le numéro SIREN de SCM DE LA CONCORDE ?

Le numéro SIREN de SCM DE LA CONCORDE est 923 703 250. Le SIRET de son siège social est 923 703 250 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85923703250.

Où se situe le siège social de SCM DE LA CONCORDE ?

Le siège social de SCM DE LA CONCORDE est situé 25 rue Roquelaine, 31000 Toulouse.

SCM DE LA CONCORDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM DE LA CONCORDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM DE LA CONCORDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DE LA CONCORDE.

Entreprises similaires

Même activité (supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier) à Toulouse

Entreprises supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Toutes les entreprises avec le code NAF 6619A

Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier à Toulouse

Entreprises du même secteur à Toulouse

Entreprises à Toulouse

Toutes les entreprises à Toulouse