SCM DE LA CONCORDE
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 994 810 968, SCM DE LA CONCORDE est une société civile de moyens créée le 11 décembre 2025. Son siège social est situé 18 RUE Claire Pauilhac, 31000 Toulouse. SCM DE LA CONCORDE relève du secteur supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). Elle est dirigée par Justine PEZET-POUX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCM DE LA CONCORDE
INSEE- Dénomination
- SCM DE LA CONCORDE
- SIREN
- 994 810 968
- SIRET (siège)
- 994 810 968 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR63994810968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 810 968
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 décembre 2025
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 11 décembre 2025
- Siège social
- 18 RUE Claire Pauilhac, 31000, Toulouse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCM DE LA CONCORDE
La mise en commun de tous les moyens matériels nécessaires en vue de faciliter l'exercice des activités professionnelles des associés, et notamment l'acquisition ou la prise à bail de tous les immeubles et droits immobiliers nécessaires à l'exercice de ces professions, ou au logement de ses membres ou de son personnel,
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Finances de SCM DE LA CONCORDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM DE LA CONCORDE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 décembre 2025) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 décembre 2025) · moins d'un an
Établissements de SCM DE LA CONCORDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 ToulouseSiègeActif
994 810 968 00010 · ouvert le 24 septembre 2025 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM DE LA CONCORDE
INPIConformité de SCM DE LA CONCORDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DE LA CONCORDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM DE LA CONCORDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
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Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/01666
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Décision du 04 décembre 2025 · N° 23/11272
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Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/16164
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, section C
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé vendredi salle 3
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2024081394
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP JCP
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/01766
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 26 février 2014 · N° 07/01591
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM DE LA CONCORDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM DE LA CONCORDE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-11 · Début d'activité : 2025-09-24
- création
Date d'effet : 11 décembre 2025
Questions fréquentes sur SCM DE LA CONCORDE
Quel est le numéro SIREN de SCM DE LA CONCORDE ?
Le numéro SIREN de SCM DE LA CONCORDE est 994 810 968. Le SIRET de son siège social est 994 810 968 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63994810968.
Qui dirige SCM DE LA CONCORDE ?
SCM DE LA CONCORDE est dirigée par Justine PEZET-POUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM DE LA CONCORDE ?
Le siège social de SCM DE LA CONCORDE est situé 18 RUE Claire Pauilhac, 31000 Toulouse.
SCM DE LA CONCORDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM DE LA CONCORDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM DE LA CONCORDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DE LA CONCORDE.
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