SCM DE LA FORET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCM DE LA FORET est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mars 2018, identifiée par le SIREN 838 024 313. Le siège social de l'entreprise se trouve 58 av des Reynats, 24650 Chancelade. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale. La direction est assurée par JULIE CYPRIEN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCM DE LA FORET
INSEE- Dénomination
- SCM DE LA FORET
- SIREN
- 838 024 313
- SIRET (siège)
- 838 024 313 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR82838024313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 838 024 313
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 12 mars 2018
- Siège social
- 58 AV DES REYNATS, 24650, CHANCELADE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCM DE LA FORET
Mise en commun de tous les moyens matériels nécessaires en vue de faciliter l'exercice des activités professionnelles des associés
Finances de SCM DE LA FORET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM DE LA FORET
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 mars 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mars 2018 à avril 2023
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mars 2018 à août 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM DE LA FORET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 24650 CHANCELADESiègeActif
838 024 313 00028 · ouvert le 25 janvier 2018 · NAF 6619A
- 24650 CHANCELADEFermé
838 024 313 00010 · ouvert le 25 janvier 2018 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM DE LA FORET
INPIComptes annuels de SCM DE LA FORET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM DE LA FORET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM DE LA FORET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DE LA FORET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
58 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM DE LA FORET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile référés
Décision du 17 août 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 août 2026 · N° 24/00256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 23 juillet 2026 · N° J2025000017
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/00488
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Baux Ruraux
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/02467
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01797
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/01650
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab23 TPBR
Décision du 13 février 2026 · N° 24/00879
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pAC - JEX
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/02898
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00604
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/04508
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/01950
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Décision du 15 octobre 2025 · N° 24/03407
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Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/01751
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/01369
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/01370
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Décision du 01 septembre 2025 · N° 23/02512
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
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Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00052
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 28 septembre 2023 · N° 21/03400
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Cour d'appel, chambre sociale
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 10 mai 2023 · N° 20/08558
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 10 mai 2023 · N° 20/08557
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 10 mai 2023 · N° 20/08556
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 10 mai 2023 · N° 20/08554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 14 mars 2023 · N° 19/13801
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 01 février 2023 · N° 21/00531
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 01 décembre 2022 · N° 22/00305
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Cour d'appel, sociale B salle 1
Décision du 25 novembre 2022 · N° 21/00953
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 17 novembre 2022 · N° 19/00005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 21 septembre 2022 · N° 19/06741
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 13 juillet 2022 · N° 20/01261
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 28 juin 2022 · N° 21/00840
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 17 juin 2022 · N° 20/02904
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 01 juin 2022 · N° 19/08457
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre des Baux Ruraux
Décision du 04 juin 2020 · N° 19/00529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 11 janvier 2019 · N° 17/05900
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Baux Ruraux
Décision du 20 décembre 2018 · N° 17/03453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 septembre 2011 · N° 08/02161
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 18 février 2003 · N° 02-80.018
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 avril 2001 · N° 00-85.508
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mars 1994 · N° 93-82.462
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 février 1990 · N° 88-13.421
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM DE LA FORET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM DE LA FORET
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CYPRIEN Julie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PAILHE Flavie Marine
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BROUT Catherine, Christine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CYPRIEN Julie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BROUT Catherine, Christine né(e) LE VOURC'H
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-03-12 · Début d'activité : 2018-01-25
- création
Date d'effet : 12 mars 2018
Questions fréquentes sur SCM DE LA FORET
Quel est le numéro SIREN de SCM DE LA FORET ?
Le numéro SIREN de SCM DE LA FORET est 838 024 313. Le SIRET de son siège social est 838 024 313 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82838024313.
Qui dirige SCM DE LA FORET ?
SCM DE LA FORET est dirigée par JULIE CYPRIEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM DE LA FORET ?
Le siège social de SCM DE LA FORET est situé 58 av des Reynats, 24650 Chancelade.
SCM DE LA FORET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM DE LA FORET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM DE LA FORET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DE LA FORET.
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