SCM DE LONGCHAMP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCM DE LONGCHAMP est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 septembre 1999, identifiée par le SIREN 424 173 383. Elle est domiciliée 12 av de Longchamp, 92210 Saint-Cloud. L'entreprise déclare le code NAF 8219Z comme activité principale. MICHEL FATRAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCM DE LONGCHAMP
INSEE- Dénomination
- SCM DE LONGCHAMP
- SIREN
- 424 173 383
- SIRET (siège)
- 424 173 383 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR53424173383Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 173 383
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 3 201,43 €
- Code NAF / APE
- 8219Z
- Date de création
- 07 septembre 1999
- Siège social
- 12 AV DE LONGCHAMP, 92210, SAINT-CLOUD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM DE LONGCHAMP
Mise en commun des moyens utiles à l'exercice de la profession de ses membres
Finances de SCM DE LONGCHAMP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM DE LONGCHAMP
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Jean-Louis modification le 18 Juillet 2008 GERSCHTEIN
Gérant · de juillet 2008 à mai 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM DE LONGCHAMP
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 92210 SAINT-CLOUDSiègeFermé
424 173 383 00011 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 8219Z
Documents juridiques de SCM DE LONGCHAMP
INPI20 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCM DE LONGCHAMP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM DE LONGCHAMP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM DE LONGCHAMP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DE LONGCHAMP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM DE LONGCHAMP. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/11359
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 24 février 2026 · N° 25/00377
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/01120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 13 juin 2025 · N° 24/01585
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Décision du 30 avril 2025 · N° 24/01440
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Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 28 avril 2025 · N° 24/01120
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Décision du 03 avril 2025 · N° 2025013207
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- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 02 décembre 2024 · N° 20/04688
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
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Décision du 19 novembre 2024 · N° 18/12821
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Décision du 06 septembre 2024 · N° 19/05770
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Décision du 25 juin 2024 · N° 21/03812
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 19 octobre 2023 · N° 21/00751
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM DE LONGCHAMP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM DE LONGCHAMP
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
Liquidateur, Associé : HUEZ Alexis, Arthur
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Associé : BLUYSEN Agathe en fonction le 03 Septembre 2009 Associé : BOU NADER Karen en fonction le 27 Avril 2012 Associé gérant : FATRAS Michel en fonction le 27 Avril 2012
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Gérant : GERSCHTEIN Jean-Louis modification le 18 Juillet 2008
- création
Date d'effet : 07 septembre 1999
Questions fréquentes sur SCM DE LONGCHAMP
Quel est le numéro SIREN de SCM DE LONGCHAMP ?
Le numéro SIREN de SCM DE LONGCHAMP est 424 173 383. Le SIRET de son siège social est 424 173 383 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53424173383.
Qui dirige SCM DE LONGCHAMP ?
SCM DE LONGCHAMP est dirigée par MICHEL FATRAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM DE LONGCHAMP ?
Le siège social de SCM DE LONGCHAMP est situé 12 av de Longchamp, 92210 Saint-Cloud.
SCM DE LONGCHAMP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM DE LONGCHAMP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM DE LONGCHAMP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DE LONGCHAMP.
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