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SCM DE RUYTER

Active
Siren813 239 902Société civile de moyens59430 DunkerqueCréée le 28 août 20151 ou 2

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Documents
Capital social
1,0 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

SCM DE RUYTER est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 août 2015, identifiée par le SIREN 813 239 902. Le siège social de l'entreprise se trouve 653 RUE de la République (Saint-Pol-sur-Mer), 59430 Dunkerque. Elle exerce une activité de supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A) et emploie 1 ou 2 salariés. Nathalie MAILLY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCM DE RUYTER

Dénomination
SCM DE RUYTER
SIREN
813 239 902
SIRET (siège)
813 239 902 00022
N° TVA intracommunautaire
FR65813239902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 239 902
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
28 août 2015
Effectif
1 ou 2
Siège social
653 RUE de la République (Saint-Pol-sur-Mer), 59430, Dunkerque
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCM DE RUYTER

La mise en commun des moyens utiles à l'exercice de la profession de ses membres en veillant au respect de la liberté de choipar le malade et de l'indépendance technique et morale de chaque associé.

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Finances de SCM DE RUYTER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM DE RUYTER

NM

Nathalie MAILLY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

ES

Etienne Jean Clément nom d'usage :. Gérant : LEVEQUE Philippe SAMAILLE

Gérant · de août 2015 à novembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM DE RUYTER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59430 DunkerqueSiègeActif

    813 239 902 00022 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 6619A

  • 59140 DUNKERQUEFermé

    813 239 902 00014 · ouvert le 01 septembre 2015 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM DE RUYTER

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 22 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 22 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 août 2015

  • Acte

Conformité de SCM DE RUYTER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DE RUYTER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCM DE RUYTER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM DE RUYTER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM DE RUYTER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

    MAILLY Nathalie nom d'usage : MAILLY devient gérant. SAMAILLE Etienne Jean Clément n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-09-01

  1. création

    Date d'effet : 28 août 2015

Questions fréquentes sur SCM DE RUYTER

Quel est le numéro SIREN de SCM DE RUYTER ?

Le numéro SIREN de SCM DE RUYTER est 813 239 902. Le SIRET de son siège social est 813 239 902 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65813239902.

Qui dirige SCM DE RUYTER ?

SCM DE RUYTER est dirigée par Nathalie MAILLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM DE RUYTER ?

Le siège social de SCM DE RUYTER est situé 653 RUE de la République (Saint-Pol-sur-Mer), 59430 Dunkerque.

SCM DE RUYTER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM DE RUYTER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM DE RUYTER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DE RUYTER.

Combien de salariés compte SCM DE RUYTER ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, SCM DE RUYTER emploie 1 ou 2 salariés.