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SCM DECIS SANS

Active
Siren809 891 138Société civile de moyens97427 L'Étang-SaléCréée le 06 mars 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCM DECIS SANS est une société civile de moyens immatriculée le 6 mars 2015 sous le numéro SIREN 809 891 138. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 IMP des Tamariniers, 97427 L'Étang-Salé. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619A. SELARL SANS BENOIT CHIRURGIEN DENTISTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCM DECIS SANS

Dénomination
SCM DECIS SANS
SIREN
809 891 138
SIRET (siège)
809 891 138 00020
N° TVA intracommunautaire
FR63809891138Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 891 138
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 février 2025
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
06 mars 2015
Siège social
2 IMP des Tamariniers, 97427, L'Étang-Salé
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCM DECIS SANS

Mise à disposition de moyens matériels utiles à la profession de chirurgien dentiste

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Finances de SCM DECIS SANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM DECIS SANS

S

SELARL SANS BENOIT CHIRURGIEN DENTISTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 05 mars 2025

S

SELARL DR DECIS ALEXANDRE, CHIRURGIEN DENTISTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 05 mars 2025

Anciens dirigeants (3)

,D

, SANS DECIS

gérant, associé indéfiniment responsable · de mars 2015 à mars 2025

AD

Alexandre, Arnaud Decis,

Gérant Associé indéfiniment responsable · jusqu'à mars 2025

BS

Benoit, Jérémy, Julien Sans,

Gérant Associé indéfiniment responsable · jusqu'à mars 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM DECIS SANS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 97427 L'Étang-SaléSiègeActif

    809 891 138 00020 · ouvert le 01 février 2026 · NAF 6619A

  • 97427 L'ETANG-SALEFermé

    809 891 138 00012 · ouvert le 15 mars 2015 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM DECIS SANS

17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 février 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 06 mars 2015

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de SCM DECIS SANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM DECIS SANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM DECIS SANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DECIS SANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCM DECIS SANS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM DECIS SANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM DECIS SANS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

    Gérant Associé indéfiniment responsable partant : Decis, Alexandre, Arnaud ; Gérant Associé indéfiniment responsable partant : Sans, Benoit, Jérémy, Julien ; nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : SELARL SANS BENOIT CHIRURGIEN DENTISTE ; nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : SELARL DR DECIS ALEXANDRE, CHIRURGIEN DENTISTE

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-03-15

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 2015

Questions fréquentes sur SCM DECIS SANS

Quel est le numéro SIREN de SCM DECIS SANS ?

Le numéro SIREN de SCM DECIS SANS est 809 891 138. Le SIRET de son siège social est 809 891 138 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63809891138.

Qui dirige SCM DECIS SANS ?

SCM DECIS SANS est dirigée par SELARL SANS BENOIT CHIRURGIEN DENTISTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM DECIS SANS ?

Le siège social de SCM DECIS SANS est situé 2 IMP des Tamariniers, 97427 L'Étang-Salé.

SCM DECIS SANS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM DECIS SANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM DECIS SANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DECIS SANS.

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