SCM DES CANOTS
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 2,0 k€
SCM DES CANOTS est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mars 2015, identifiée par le SIREN 809 808 389. Elle est domiciliée 115 C Rte des Canots, 97427 L'Etang-Sale. SCM DES CANOTS relève du secteur supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). Elle est dirigée par VERONIQUE FONTENEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCM DES CANOTS
INSEE- Dénomination
- SCM DES CANOTS
- SIREN
- 809 808 389
- SIRET (siège)
- 809 808 389 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR39809808389Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 808 389
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 02 mars 2015
- Siège social
- 115 C RTE DES CANOTS, 97427, L'ETANG-SALE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCM DES CANOTS
La mise en commun de tous moyens matériels nécessaires en vue de faciliter exercice de l'activité professionnelle des associés notamment acquisition prise à bail de tous les immeubles et droits immobiliers nécessaires à exercice de la profession ou au logement de ses membres ou de son personnel
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Finances de SCM DES CANOTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM DES CANOTS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (3)
modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Mouls, nom d'usage · de août 2023 à septembre 2023
Gérant Associé indéfiniment responsable · jusqu'à septembre 2023
gérant, associé indéfiniment responsable · de mars 2015 à août 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM DES CANOTS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 97427 L'ETANG-SALESiègeActif
809 808 389 00021 · ouvert le 02 janvier 2015 · NAF 6619A
- 97427 L'ETANG-SALEFermé
809 808 389 00013 · ouvert le 02 janvier 2015 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM DES CANOTS
INPIConformité de SCM DES CANOTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DES CANOTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCM DES CANOTS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00015
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM DES CANOTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM DES CANOTS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre
Gérant Associé indéfiniment responsable partant : Schuler, Isabelle, Marie ; nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : Gerbith, nom d'usage : Rivière, Marie, Garance
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre
modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Mouls, nom d'usage : Lauret, Bérangère, Valérie ; modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Schuler, Isabelle, Marie ; modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Fonteneau, Véronique, Marie, Jeanne
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-01-02
- création
Date d'effet : 02 mars 2015
Questions fréquentes sur SCM DES CANOTS
Quel est le numéro SIREN de SCM DES CANOTS ?
Le numéro SIREN de SCM DES CANOTS est 809 808 389. Le SIRET de son siège social est 809 808 389 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39809808389.
Qui dirige SCM DES CANOTS ?
SCM DES CANOTS est dirigée par VERONIQUE FONTENEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM DES CANOTS ?
Le siège social de SCM DES CANOTS est situé 115 C Rte des Canots, 97427 L'Etang-Sale.
SCM DES CANOTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM DES CANOTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM DES CANOTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DES CANOTS.
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