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SCM DELTA

Active
Siren387 838 758Société civile de moyens30000 NîmesCréée le 26 juin 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCM DELTA est une société civile de moyens immatriculée le 26 juin 1992 sous le numéro SIREN 387 838 758. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 RUE 4 Rue DES CERISIERS, 30000 Nîmes. L'entreprise déclare le code NAF 748K comme activité principale. JEAN THOMAS exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCM DELTA

Dénomination
SCM DELTA
SIREN
387 838 758
SIRET (siège)
387 838 758 00010
N° TVA intracommunautaire
FR25387838758Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 838 758
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
748K
Date de création
26 juin 1992
Siège social
4 RUE 4 Rue DES CERISIERS, 30000, Nîmes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM DELTA

FACILITER L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE DE SES MEMBRES, LA PROFESSION D'EXPERT NOTAMMENT D'EXPERT EN CONSTRUCTION ..

Finances de SCM DELTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM DELTA

JT

JEAN THOMAS

Liquidateur

Depuis la création (26 juin 1992) · 34 ans

Établissements de SCM DELTA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30000 NîmesSiègeFermé

    387 838 758 00010 · ouvert le 15 juin 1992 · NAF 748K

Documents juridiques de SCM DELTA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 août 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCM DELTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM DELTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM DELTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DELTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM DELTA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM DELTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM DELTA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 1992

Questions fréquentes sur SCM DELTA

Quel est le numéro SIREN de SCM DELTA ?

Le numéro SIREN de SCM DELTA est 387 838 758. Le SIRET de son siège social est 387 838 758 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25387838758.

Qui dirige SCM DELTA ?

SCM DELTA est dirigée par JEAN THOMAS, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCM DELTA ?

Le siège social de SCM DELTA est situé 4 RUE 4 Rue DES CERISIERS, 30000 Nîmes.

SCM DELTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM DELTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM DELTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DELTA.

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