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SCM DES DOCTEURS RISPAL ET MOUSSUS

Active
Siren520 043 696Société civile de moyens33610 CestasCréée le 05 février 20103 à 5

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Documents
Capital social
12,0 k€
Effectif
3 à 5tranche Sirene

SCM DES DOCTEURS RISPAL ET MOUSSUS est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 2010, identifiée par le SIREN 520 043 696. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 RTE de Fourc, 33610 Cestas. SCM DES DOCTEURS RISPAL ET MOUSSUS relève du secteur supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A) et emploie 3 à 5 salariés. La direction est assurée par MARIE MAUVOISIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCM DES DOCTEURS RISPAL ET MOUSSUS

Dénomination
SCM DES DOCTEURS RISPAL ET MOUSSUS
SIREN
520 043 696
SIRET (siège)
520 043 696 00027
N° TVA intracommunautaire
FR75520043696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 043 696
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
12 000 €
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
05 février 2010
Effectif
3 à 5
Siège social
15 RTE de Fourc, 33610, Cestas
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCM DES DOCTEURS RISPAL ET MOUSSUS

Mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice professionnel de ses membres.

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Finances de SCM DES DOCTEURS RISPAL ET MOUSSUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM DES DOCTEURS RISPAL ET MOUSSUS

MM

MARIE MAUVOISIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 février 2010) · 16 ans

CM

CLAIRE MOUSSUS

Gérant

Depuis la création (05 février 2010) · 16 ans

S

SELARL du Docteur MOUSSUS Claire

Autre

Depuis la création (05 février 2010) · 16 ans

Établissements de SCM DES DOCTEURS RISPAL ET MOUSSUS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 33610 CestasSiègeActif

    520 043 696 00027 · ouvert le 06 août 2026 · NAF 6619A

  • 33610 CESTASFermé

    520 043 696 00019 · ouvert le 01 février 2010 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM DES DOCTEURS RISPAL ET MOUSSUS

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 août 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 04 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 06 novembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 06 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 06 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 05 février 2010

  • Acte

Dépôt du 05 février 2010

  • Acte

Conformité de SCM DES DOCTEURS RISPAL ET MOUSSUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DES DOCTEURS RISPAL ET MOUSSUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCM DES DOCTEURS RISPAL ET MOUSSUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM DES DOCTEURS RISPAL ET MOUSSUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM DES DOCTEURS RISPAL ET MOUSSUS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-02-01

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2010

Questions fréquentes sur SCM DES DOCTEURS RISPAL ET MOUSSUS

Quel est le numéro SIREN de SCM DES DOCTEURS RISPAL ET MOUSSUS ?

Le numéro SIREN de SCM DES DOCTEURS RISPAL ET MOUSSUS est 520 043 696. Le SIRET de son siège social est 520 043 696 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75520043696.

Qui dirige SCM DES DOCTEURS RISPAL ET MOUSSUS ?

SCM DES DOCTEURS RISPAL ET MOUSSUS est dirigée par MARIE MAUVOISIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM DES DOCTEURS RISPAL ET MOUSSUS ?

Le siège social de SCM DES DOCTEURS RISPAL ET MOUSSUS est situé 15 RTE de Fourc, 33610 Cestas.

SCM DES DOCTEURS RISPAL ET MOUSSUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM DES DOCTEURS RISPAL ET MOUSSUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM DES DOCTEURS RISPAL ET MOUSSUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DES DOCTEURS RISPAL ET MOUSSUS.

Combien de salariés compte SCM DES DOCTEURS RISPAL ET MOUSSUS ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, SCM DES DOCTEURS RISPAL ET MOUSSUS emploie 3 à 5 salariés.

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