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TOSCA

Active
Siren438 460 842Société civile de moyens33610 CESTASCréée le 03 juillet 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
128 k€
Effectif
Non publié

TOSCA est une société civile de moyens immatriculée le 3 juillet 2001 sous le numéro SIREN 438 460 842. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 av du Baron Haussmann, 33610 Cestas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619A. MARC BEMURAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de TOSCA

Dénomination
TOSCA
SIREN
438 460 842
SIRET (siège)
438 460 842 00026
N° TVA intracommunautaire
FR70438460842Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 460 842
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
128 250 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
03 juillet 2001
Siège social
20 AV DU BARON HAUSSMANN, 33610, CESTAS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TOSCA

Mise en commun de moyens

Finances de TOSCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOSCA

SA

SAAD AKIKI

Autre

En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 février 2019

EA

ERICK AOUIZERATE

Autre

En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 février 2019

MB

MARC BEMURAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 février 2019

LB

LAURENT BEMURAT

Autre

En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 février 2019

BK

BERNARD KARSENTY

Autre

En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 février 2019

RL

RAPHY LEVY

Autre

En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 février 2019

MM

MARC MARAZANOF

Autre

En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 février 2019

MM

MARIE MAUPOME

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 février 2019

VP

VERONIQUE PICHON DE MUNAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 février 2019

Anciens dirigeants (7)

CS

Carole SAUBAGNAC

Associé · de septembre 2019 à octobre 2020

CS

Charlotte SAINT GERMES

Associé · de septembre 2019 à octobre 2020

VS

Véronique en fonction le 13 Novembre 2008 SEGU

Associé · de février 2019 à septembre 2019

EJ

Eric en fonction le 13 Novembre 2008 JULLIEN

Associé · de février 2019 à septembre 2019

CF

Carole en fonction le 13 Mai 2014 FEYRIT

Associé · de février 2019 à septembre 2019

CG

Charlotte en fonction le 13 Mai 2014 GALLICE

Associé · de février 2019 à septembre 2019

MD

Marie Laurence modification le 13 Novembre 2008. Associé gérant : MAUPOME Marie Hélé le 13 Novembre 2008. Associé gérant : BEMURAT Marc Francklin modification le 13 Novembre 2008. Associé gérant : GIACOMONI Jean Marc modification le 13 Novembre 2008. Associé : AKIKI Saad en fonction le 13 Novembre 2008. Associé : LEVY Raphy en fonction le 13 Novembre 2008. Associé : KARSENTY Bernard en fonction le 13 Novembre 2008. Associé : AOUIZERATE Erick en fonction le 13 Novembre 2008. Associé : REGAUDIE Jean Jacques en fonction le 13 Novembre 2008. Associé : PICHON DE MUNAIN Véronique en fonction le 13 Novembre 2008. Associé : SEGU Véronique en fonction le 13 Novembre 2008. Associé : EMURAT Laurent en fonction le 13 Novembre 2008. Associé : JULLIEN Eric en fonction le 13 Novembre 2008. Associé : MARAZANOF Marc en fonction le 13 Novembre 2008 DAGUIN

Gérant Associé · de novembre 2008 à février 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TOSCA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 33610 CESTASSiègeActif

    438 460 842 00026 · ouvert le 01 juin 2001 · NAF 6619A

  • 33610 CESTASFermé

    438 460 842 00018 · ouvert le 01 février 2001 · NAF 748K

Documents juridiques de TOSCA

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 02 février 2019

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de TOSCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOSCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOSCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOSCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOSCA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOSCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOSCA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Gérant, Associé : LOPEZ DE MUNAIN Véronique ; Gérant, Associé : BEMURAT Marc Francklin ; Gérant, Associé : DUCOS Marie Héléne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Gérant, Associé : LOPEZ DE MUNAIN Véronique ; Gérant, Associé : BEMURAT Marc Francklin ; Gérant, Associé : DUCOS Marie Héléne ; Associé : AOUIZERATE Erick ; Associé : SAUBAGNAC Carole ; Associé : BEMURAT Laurent ; Associé : SAINT GERMES Charlotte ; Associé : KARSENTY Bernard ; Associé : MARAZANOF Marc ; Associé : LEVY Raphy ; Associé : AKIKI Saad

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Gérant Associé : MAUPOME Marie Héléne modification le 13 Novembre 2008 ; Gérant Associé : BEMURAT Marc Francklin modification le 13 Novembre 2008 ; Associé : AKIKI Saad modification le 15 Mai 2014 ; Associé : LEVY Raphy en fonction le 13 Novembre 2008 ; Associé : KARSENTY Bernard en fonction le 13 Novembre 2008 ; Associé : AOUIZERATE Erick en fonction le 13 Novembre 2008 ; Gérant Associé : PICHON DE MUNAIN Véronique modification le 02 Février 2019 ; Associé : SEGU Véronique en fonction le 13 Novembre 2008 ; Associé : BEMURAT Laurent modification le 15 Mai 2014 ; Associé : JULLIEN Eric en fonction le 13 Novembre 2008 ; Associé : MARAZANOF Marc en fonction le 13 Novembre 2008 ; Associé : FEYRIT Carole en fonction le 13 Mai 2014 ; Associé : GALLICE Charlotte en fonction le 13 Mai 2014

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Gérant Associé : DAGUIN Marie Laurence modification le 13 Novembre 2008 Gérant Associé : MAUPOME Marie Héléne modification le 13 Novembre 2008 Gérant Associé : BEMURAT Marc Francklin modification le 13 Novembre 2008 Associé : AKIKI Saad en fonction le 13 Novembre 2008 Associé : LEVY Raphy en fonction le 13 Novembre 2008 Associé : KARSENTY Bernard en fonction le 13 Novembre 2008 Associé : AOUIZERATE Erick en fonction le 13 Novembre 2008 Associé : PICHON DE MUNAIN Véronique en fonction le 13 Novembre 2008 Associé : SEGU Véronique en fonction le 13 Novembre 2008 Associé : EMURAT Laurent en fonction le 13 Novembre 2008 Associé : JULLIEN Eric en fonction le 13 Novembre 2008 Associé : MARAZANOF Marc en fonction le 13 Novembre 2008 Associé : FEYRIT Carole en fonction le 13 Mai 2014 Associé : GALLICE Charlotte en fonction le 13 Mai 2014

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Associé gérant : DAGUIN Marie Laurence modification le 13 Novembre 2008. Associé gérant : MAUPOME Marie Héléne modification le 13 Novembre 2008. Associé gérant : BEMURAT Marc Francklin modification le 13 Novembre 2008. Associé gérant : GIACOMONI Jean Marc modification le 13 Novembre 2008. Associé : AKIKI Saad en fonction le 13 Novembre 2008. Associé : LEVY Raphy en fonction le 13 Novembre 2008. Associé : KARSENTY Bernard en fonction le 13 Novembre 2008. Associé : AOUIZERATE Erick en fonction le 13 Novembre 2008. Associé : REGAUDIE Jean Jacques en fonction le 13 Novembre 2008. Associé : PICHON DE MUNAIN Véronique en fonction le 13 Novembre 2008. Associé : SEGU Véronique en fonction le 13 Novembre 2008. Associé : EMURAT Laurent en fonction le 13 Novembre 2008. Associé : JULLIEN Eric en fonction le 13 Novembre 2008. Associé : MARAZANOF Marc en fonction le 13 Novembre 2008.

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2001

Questions fréquentes sur TOSCA

Quel est le numéro SIREN de TOSCA ?

Le numéro SIREN de TOSCA est 438 460 842. Le SIRET de son siège social est 438 460 842 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70438460842.

Qui dirige TOSCA ?

TOSCA est dirigée par MARC BEMURAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOSCA ?

Le siège social de TOSCA est situé 20 av du Baron Haussmann, 33610 Cestas.

TOSCA est-elle toujours en activité ?

Oui, TOSCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOSCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOSCA.

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