SCM DES FLOTS
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 300 €
SCM DES FLOTS est une société civile de moyens immatriculée le 26 novembre 2009 sous le numéro SIREN 518 411 459. Son siège social est situé 24 rue Ernest Lannoy Section de Petite Synthe, 59640 Dunkerque. Elle exerce une activité de supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). La direction est assurée par REMY DESCAMPS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCM DES FLOTS
INSEE- Dénomination
- SCM DES FLOTS
- SIREN
- 518 411 459
- SIRET (siège)
- 518 411 459 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR21518411459Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 411 459
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 26 novembre 2009
- Siège social
- 24 RUE ERNEST LANNOY SECTION DE PETITE SYNTHE, 59640, DUNKERQUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM DES FLOTS
La mise en commun de moyens utiles à l'exercice de la profession de ses membres.
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Finances de SCM DES FLOTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM DES FLOTS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
BEN AYED Mohamed Karim nom d'usage · de septembre 2023 à février 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM DES FLOTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59640 DUNKERQUESiègeActif
518 411 459 00010 · ouvert le 01 décembre 2009 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM DES FLOTS
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCM DES FLOTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DES FLOTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM DES FLOTS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2025001333
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/04337
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 20 août 2025 · N° 24/05697
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 2018 · N° 16-26.155
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 2000 · N° 98-20.226
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM DES FLOTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM DES FLOTS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque
MOREAU Alexandre David nom d'usage : MOREAU devient gérant. FLORENT Vincent Pierre Christian nom d'usage : FLORENT n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque
BEN AYED Mohamed Karim nom d'usage : BEN AYED n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DESCAMPS Rémy, Paul, André Gérant, Associé indéfiniment responsable : FLORENT Vincent, Pierre, Christian Gérant, Associé indéfiniment responsable : BEN AYED Mohamed, Karim
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-11-26 · Début d'activité : 2009-12-01
- création
Date d'effet : 26 novembre 2009
Questions fréquentes sur SCM DES FLOTS
Quel est le numéro SIREN de SCM DES FLOTS ?
Le numéro SIREN de SCM DES FLOTS est 518 411 459. Le SIRET de son siège social est 518 411 459 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21518411459.
Qui dirige SCM DES FLOTS ?
SCM DES FLOTS est dirigée par REMY DESCAMPS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM DES FLOTS ?
Le siège social de SCM DES FLOTS est situé 24 rue Ernest Lannoy Section de Petite Synthe, 59640 Dunkerque.
SCM DES FLOTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM DES FLOTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM DES FLOTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DES FLOTS.
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