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SCM DES RUFFINS

Active
Siren352 338 339Société civile de moyens93100 MONTREUILCréée le 26 octobre 1989

8219Z · Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau

Documents
Capital social
6,3 k€

SCM DES RUFFINS est une société civile de moyens immatriculée le 26 octobre 1989 sous le numéro SIREN 352 338 339. Elle est domiciliée 199 bd Theophile Sueur, 93100 Montreuil. Son activité principale est photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (code NAF 8219Z). XAVIER LELIEVRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCM DES RUFFINS

Dénomination
SCM DES RUFFINS
SIREN
352 338 339
SIRET (siège)
352 338 339 00026
N° TVA intracommunautaire
FR15352338339Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 338 339
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
6 250 €
Code NAF / APE
8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Date de création
26 octobre 1989
Siège social
199 BD THEOPHILE SUEUR, 93100, MONTREUIL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCM DES RUFFINS

Activité libérale exercice de la kinésithérapie

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Finances de SCM DES RUFFINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM DES RUFFINS

XL

XAVIER LELIEVRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 décembre 2009

JL

JEROME LOOCK

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM DES RUFFINS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93100 MONTREUILSiègeActif

    352 338 339 00026 · ouvert le 15 septembre 1988 · NAF 8219Z

  • 93100 MONTREUILFermé

    352 338 339 00018 · ouvert le 15 septembre 1988 · NAF 8219Z

Documents juridiques de SCM DES RUFFINS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2002

  • Acte

Conformité de SCM DES RUFFINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DES RUFFINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM DES RUFFINS. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond

    Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/04180

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi référé

    Décision du 22 mai 2024 · N° 24/00517

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond

    Décision du 05 mars 2024 · N° 23/01654

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM DES RUFFINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM DES RUFFINS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Associé gérant : LELIEVRE Xavier en fonction le 18 Décembre 2009 Associé gérant : LOOCK Jerome en fonction le 18 Décembre 2009

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 1989

Questions fréquentes sur SCM DES RUFFINS

Quel est le numéro SIREN de SCM DES RUFFINS ?

Le numéro SIREN de SCM DES RUFFINS est 352 338 339. Le SIRET de son siège social est 352 338 339 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15352338339.

Qui dirige SCM DES RUFFINS ?

SCM DES RUFFINS est dirigée par XAVIER LELIEVRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM DES RUFFINS ?

Le siège social de SCM DES RUFFINS est situé 199 bd Theophile Sueur, 93100 Montreuil.

SCM DES RUFFINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM DES RUFFINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM DES RUFFINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DES RUFFINS.