SCM DES RUFFINS
Active8219Z · Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Capital social
- 6,3 k€
SCM DES RUFFINS est une société civile de moyens immatriculée le 26 octobre 1989 sous le numéro SIREN 352 338 339. Elle est domiciliée 199 bd Theophile Sueur, 93100 Montreuil. Son activité principale est photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (code NAF 8219Z). XAVIER LELIEVRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCM DES RUFFINS
INSEE- Dénomination
- SCM DES RUFFINS
- SIREN
- 352 338 339
- SIRET (siège)
- 352 338 339 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR15352338339Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 338 339
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 6 250 €
- Code NAF / APE
- 8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Date de création
- 26 octobre 1989
- Siège social
- 199 BD THEOPHILE SUEUR, 93100, MONTREUIL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCM DES RUFFINS
Activité libérale exercice de la kinésithérapie
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Finances de SCM DES RUFFINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM DES RUFFINS
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 décembre 2009
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM DES RUFFINS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93100 MONTREUILSiègeActif
352 338 339 00026 · ouvert le 15 septembre 1988 · NAF 8219Z
- 93100 MONTREUILFermé
352 338 339 00018 · ouvert le 15 septembre 1988 · NAF 8219Z
Documents juridiques de SCM DES RUFFINS
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCM DES RUFFINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DES RUFFINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM DES RUFFINS. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/04180
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi référé
Décision du 22 mai 2024 · N° 24/00517
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/01654
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM DES RUFFINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM DES RUFFINS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 octobre 1989
Questions fréquentes sur SCM DES RUFFINS
Quel est le numéro SIREN de SCM DES RUFFINS ?
Le numéro SIREN de SCM DES RUFFINS est 352 338 339. Le SIRET de son siège social est 352 338 339 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15352338339.
Qui dirige SCM DES RUFFINS ?
SCM DES RUFFINS est dirigée par XAVIER LELIEVRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM DES RUFFINS ?
Le siège social de SCM DES RUFFINS est situé 199 bd Theophile Sueur, 93100 Montreuil.
SCM DES RUFFINS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM DES RUFFINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM DES RUFFINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DES RUFFINS.
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