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SCM DEVIC-EHRET

Active
Siren318 785 169Société civile de moyens38300 BOURGOIN-JALLIEUCréée le 09 mai 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCM DEVIC-EHRET est une société civile de moyens immatriculée le 9 mai 1980 sous le numéro SIREN 318 785 169. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Pl Raoul Follereau le Tussah 1, 38300 Bourgoin-Jallieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8219Z. CHRISTOPHE EHRET exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCM DEVIC-EHRET

Dénomination
SCM DEVIC-EHRET
SIREN
318 785 169
SIRET (siège)
318 785 169 00018
N° TVA intracommunautaire
FR24318785169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 318 785 169
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
8219Z
Date de création
09 mai 1980
Siège social
7 PL RAOUL FOLLEREAU LE TUSSAH 1, 38300, BOURGOIN-JALLIEU
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCM DEVIC-EHRET

Mise en commun dans un seul et même local de tous moyens matériels nécessaires à l'exercice de la profession d'ophtalmologistes.

Finances de SCM DEVIC-EHRET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM DEVIC-EHRET

CE

CHRISTOPHE EHRET

Liquidateur

En poste depuis juin 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juin 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM DEVIC-EHRET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38300 BOURGOIN-JALLIEUSiègeFermé

    318 785 169 00018 · ouvert le 01 janvier 1980 · NAF 8219Z

Documents juridiques de SCM DEVIC-EHRET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCM DEVIC-EHRET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM DEVIC-EHRET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM DEVIC-EHRET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DEVIC-EHRET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCM DEVIC-EHRET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM DEVIC-EHRET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM DEVIC-EHRET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    EHRET Christophe nom d'usage : EHRET n'est plus gérant. EHRET Christophe nom d'usage : EHRET devient liquidateur. DEVIC Marc nom d'usage : DEVIC n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 1980

Questions fréquentes sur SCM DEVIC-EHRET

Quel est le numéro SIREN de SCM DEVIC-EHRET ?

Le numéro SIREN de SCM DEVIC-EHRET est 318 785 169. Le SIRET de son siège social est 318 785 169 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24318785169.

Qui dirige SCM DEVIC-EHRET ?

SCM DEVIC-EHRET est dirigée par CHRISTOPHE EHRET, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCM DEVIC-EHRET ?

Le siège social de SCM DEVIC-EHRET est situé 7 Pl Raoul Follereau le Tussah 1, 38300 Bourgoin-Jallieu.

SCM DEVIC-EHRET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM DEVIC-EHRET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM DEVIC-EHRET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DEVIC-EHRET.

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